Dispositif Scellier BBC

Investir dans un logement neuf à titre de placement dans la limite de 300 000 €, vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 13% sur 9 ans si vous optez pour un logement Bâtiment basse consommation (BBC). Selon les zones géographiques, un plafond de loyers est à respecter.

Dispositif Scellier BBC
Dispositif Scellier BBC

L'essentiel du dispositif Scellier BBC :

  • Déduction d'impôts : 13% du prix d'achat du bien sur 9 ans
  • Possibilité de louer à un ascendant ou descendant hors du foyer fiscal
  • Loyer plafonné selon l'emplacement géographique du bien
  • Rente constituant un source de revenus fonciers
  • Constitution d'un patrimoine pour la retraite

Comment fonctionne la réduction d'impôt en Scellier BBC ?


Le montant de l'investissement est plafonné à 300 000 €. Sur ce montant l'investisseur applique le coefficient de réduction autorisé à savoir 13 %. Ce qui donne pour un investissement par exemple de 250.000 € une réduction  d'impôt de 32 500 € sur 9 ans et 3 600 € par an. Le report de la réduction d'impôt est toujours possible. Ainsi lorsqu'une année, la réduction d'impôt excède l'impôt dû par l'investisseur, le solde peut être imputé sur l'impôt sur le revenu des six années suivantes sous réserve que le logement soit loué pendant ces 9 années. L'absence de locataires permet au fisc de reprendre l'avantage fiscal consenti.


Deux obligations pour le Scellier BBC


1) Louer le logement pendant 9 ans.


La location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l'acquisition ou l'achèvement de la construction. Le locataire doit en faire sa résidence principale, c'est-à-dire l'habiter pendant au moins 9 mois par an. Il peut être parent ou enfant de l'investisseur mais ne doit  en aucun cas faire partie du foyer fiscal de ce dernier.


2) Respecter un plafond de loyers fixé en fonction de 5 zones géographiques :

  • 22,08 €/m² en zone A bis (Paris et certaines communes proches de Paris)
  • 16,38 €/m² en zone A (reste de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français)
  • 13,23 €/m² en zone B1 (agglomération de plus de 250 000 habitants, pourtour méditerranéen)
  • 10,78 €/m² en zone B2 (villes de 50 000 habitants et plus, zones littorales et frontalières)
  • 7,50  €/m² en zone C (sous réserve d'un agrément préfectoral)

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