Le prêt familial est une somme, avancée par l’un de ses proches, générant ou non des intérêts. Il peut être effectué de deux manières : par le biais d’une reconnaissance de dette, sous seing privé ; ou par acte authentique, devant notaire.
Le prêt familial sous seing privé
L’un de vos proches accepte de vous prêter une somme d’argent pour vous permettre d’acheter un bien immobilier neuf ? Même si vous décidez de mener cette affaire entre vous, sans l’intervention d’un notaire, il vous faudra cependant établir une reconnaissance de dette. Ce document important, qui joue le rôle de garantie en cas de conflit, est un écrit par lequel un débiteur s'engage à payer une somme d'argent à un créancier.
Une reconnaissance de dette doit comporter la date et la signature du débiteur ; le nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du débiteur et du créancier ; le montant de la somme prêtée, indiqué en chiffres et en lettres (attention, en cas de différence entre les 2 écrits, seule la somme écrite en toutes lettres est prise en compte ! Soyez attentifs !) ; et l’indication de la date à laquelle le paiement de la dette sera exigible. Si votre créancier souhaite toucher des intérêts, le taux doit être également indiqué dans la reconnaissance de dette. Concernant ce point, à vous de vous mettre d’accord ensemble, mais sachez que bien souvent, le créancier ne demande pas d’intérêt dans le cadre d’un prêt familial.
Si un conflit survient lors du remboursement de la somme prêtée, une procédure judiciaire doit être lancée. Toute l’affaire peut alors prendre des proportions qu’aucun des protagonistes n’avait malheureusement imaginées.
Les formalités déclaratives d'un prêt familial
On vous a prêté une somme d’argent ? L’administration fiscale attend-elle quelque chose de vous ou de votre créancier ? Tout dépend du montant du prêt familial. S’il dépasse 5000 euros (et il y a fort à parier que c’est le cas si le prêt a été demandé dans le cadre d’un projet immobilier), la personne qui vous a prêté l’argent doit remplir le formulaire n°2062 et le joindre à sa déclaration de revenus. S'il s'agit d'un prêt avec intérêts, les intérêts perçus doivent être déclarés sur la déclaration annuelle de revenus.
Le prêt familial devant notaire
Le prêt familial peut également prendre la forme d’un acte authentique. « Plusieurs avantages découlent de cette démarche, explique Maître Laurent Criqui, notaire dans le Bas-Rhin. La force exécutoire de l’acte authentique donne au créancier le pouvoir de récupérer la somme prêtée plus facilement, lorsque le moment sera venu. Quiconque souhaite faire valoir sa créance peut en effet se munir de l’acte et recourir aux services d’un huissier. L’acte authentique a également l’avantage d’enregistrer ce que l’on considère comme étant une date certaine, au cours de laquelle un prêt a été contracté. Enfin, l’acte notarié permet d’intégrer une garantie, sous la forme d’une hypothèque. ». Encore faut-il, évidemment, que vous possédiez un bien immobilier et que vous acceptiez de l’inscrire dans le Livre Foncier ou auprès de la Conservation des hypothèques.
Les démarches auprès des services fiscaux seront quant à elles prises en charge à travers l’acte notarié.
