L'assurance emprunteur est une garantie souvent demandée lors d'un crédit immobilier. Son rôle est de prendre le relais du remboursement en cas d'accident de la vie. Bien que non obligatoire, elle est quasi-systématique. Il est important de bien comprendre son fonctionnement et ses subtilités avant de souscrire un prêt immobilier, que ce soit pour un achat immobilier dans le neuf ou dans l'ancien.
Qu'est-ce que l'assurance emprunteur et à quoi sert-elle ?
L'assurance emprunteur est une assurance temporaire qui couvre la durée du prêt immobilier. Elle protège la banque contre les risques de décès, invalidité, incapacité de travail ou perte d'emploi de l'emprunteur. En cas de sinistre, elle rembourse le capital restant dû et/ou les échéances du prêt, selon la quotité et la durée de couverture choisies.
Souscrire une assurance emprunteur permet ainsi de sécuriser le financement de son projet immobilier. C'est un filet de sécurité pour l'emprunteur et sa famille, qui les met à l'abri en cas de coup dur. Sans assurance, la banque peut en effet exiger le remboursement immédiat du prêt ou saisir le bien immobilier en cas de défaut de paiement.
Quelles sont les principales garanties de l'assurance emprunteur ?
Le cœur de l'assurance emprunteur repose sur la garantie décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). Mais d'autres garanties viennent compléter la couverture :
- Les garanties ITT, IPT, IPP couvrent respectivement l'incapacité temporaire totale de travail, l'invalidité permanente totale et l'invalidité permanente partielle. Elles permettent la prise en charge des échéances en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité.
- La garantie perte d'emploi intervient en cas de licenciement, mais avec de nombreuses conditions, exclusions et limitations (ancienneté, délai de carence, durée d'indemnisation...).
Les garanties varient en termes de quotité (part du capital assuré par chaque co-emprunteur) et de durée (âge limite de couverture). Ces paramètres doivent être adaptés à la situation de chaque assuré.
Comment choisir son assurance emprunteur ?
Plusieurs critères sont à prendre en compte pour choisir la meilleure assurance de prêt :
- Les garanties proposées : s'assurer qu'elles couvrent bien vos besoins et votre profil de risque (âge, santé, métier, sport...).
- Le coût : comparer les tarifs et bien comprendre le mode de calcul (sur capital initial ou restant dû). N'oubliez pas de prendre en compte des frais annexes à prendre en compte dans votre budget.
- Les exclusions et conditions : vérifier les délais de franchise, les exclusions de garanties, les formalités médicales, etc.
- La possibilité de déléguer l'assurance : la loi vous autorise à choisir un autre assureur que celui de votre banque.
Le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) vous permettra de comparer objectivement le coût réel des différentes offres d'assurance emprunteur. C'est un indicateur à étudier de près.
Peut-on changer d'assurance en cours de prêt ?
Oui, vous pouvez résilier votre assurance de prêt et en changer, grâce aux évolutions législatives récentes :
- La loi Hamon permet de résilier à tout moment la première année.
- L'amendement Bourquin vous permet d'en changer tous les ans à date d'anniversaire.
- La loi Lemoine autorise désormais la résiliation à tout moment, sans frais ni pénalités.
La seule condition est de présenter un nouveau contrat avec des garanties équivalentes. Faire jouer la concurrence permet souvent de réaliser des économies substantielles sur le coût de l'assurance.
Assurance emprunteur et prêt immobilier : les points de vigilance
Lors de la mise en place de votre crédit immobilier, restez vigilant sur les points suivants :
- Attendez bien l'acceptation définitive de la banque avant de vous engager.
- Lisez attentivement les clauses, conditions et exclusions de votre assurance.
- Veillez à la bonne articulation avec vos autres contrats (prévoyance, assurance-vie...).
- Assurez systématiquement le co-emprunteur s'il y en a un.
Prendre le temps de bien choisir son assurance est tout aussi important que de bien négocier son taux de crédit. C'est un élément central du plan de financement de votre projet immobilier.
Les alternatives et compléments à l'assurance emprunteur
Si vous rencontrez des difficultés à vous assurer aux conditions standards ou si vous souhaitez optimiser votre couverture, d'autres solutions existent :
- Vous pouvez opter pour des garanties Décès et PTIA en assurance-vie plutôt qu'en assurance de prêt. L'avantage est la transmissibilité du capital.
- Le cautionnement et l'hypothèque peuvent compléter ou remplacer l'assurance pour rassurer la banque.
- Il est possible d'étendre vos garanties au-delà des exigences bancaires (quotité supérieure à 100%, garanties optionnelles...).
- La souscription d'une assurance chômage peut s'avérer utile si vous êtes en CDD ou intérimaire, mais attention aux conditions et aux coûts.
N'hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier spécialisé ou un conseiller en gestion de patrimoine pour trouver la solution la plus adaptée à votre profil et à votre projet.
Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Si vous êtes confronté à un sinistre (décès, incapacité, invalidité, perte d'emploi), vous devez le déclarer à votre assureur dans les plus brefs délais et lui fournir tous les justificatifs :
- Attestations médicales, avis d'arrêt de travail, certificat de décès, etc.
- Justificatifs de perte d'emploi (lettre de licenciement, attestation Pôle Emploi...).
L'assureur instruit alors le dossier et vous informe de sa décision. Si les garanties sont acquises, il procède à l'indemnisation auprès de l'organisme prêteur dans un délai moyen d'un mois.
En cas de refus, vous pouvez demander des explications et exercer un recours via le service réclamation ou le médiateur de l'assurance. Pensez à conserver tous les documents liés à votre assurance emprunteur pendant toute la durée de votre prêt.