Les frais de notaire dans l’immobilier neuf : quelle différence ?

Depuis le 1er mai 2016 et l'entrée en vigueur de la loi Macron, les émoluments des notaires pour l'immobilier neuf ont été revus à la baisse. Leur somme ne peut excéder 10 % du prix du bien sous 150 000 € et une remise pouvant aller jusqu'à 10 % peut être proposée par le notaire pour les biens à plus de 150 000 €. Pour un logement neuf, les frais de notaire représentent entre 2 et 3 % du prix d'achat, soit en moyenne près de 4 points de moins que pour un logement ancien.

Les frais de notaire dans l’immobilier neuf : quelle différence ?
Les frais de notaire dans l’immobilier neuf : quelle différence ?

Frais de notaire : le poids de la taxe de publicité foncière

Les frais de notaire se composent, entre autres, de la taxe de publicité foncière. Cette dernière est bien moins élevée que dans l'ancien puisque son taux est d'environ 0,715 % du prix hors taxes du bien contre 2,34 % dans l'ancien.

Si vous achetez un bien à 440 000 € TTC, par exemple, vous devez effectuer le calcul suivant : 440 000 / 1,2 = 366 666 € de prix d'achat hors taxes du bien neuf. 366 666 × 0,715 % = 2 622 €.

Votre taxe de publicité foncière s'élève ici à 2 622 € alors que pour un bien de valeur équivalente dans l'ancien, elle se serait élevée à 8 580 €.

La rémunération du notaire dans le cadre d'un achat dans le neuf

La rémunération du notaire, aussi appelée les émoluments, est proportionnelle au prix d'achat du bien. Elle est calculée selon quatre tranches et s'élève, depuis l'entrée en vigueur de la loi Macron, à 1,4% du prix TTC du bien.

Pour les programmes composés de 10 logements ou moins, ce barème est le même que dans l'ancien. Au-delà de 10 logements, il varie en fonction du nombre d'appartements prévus dans le programme.

Le pourcentage des frais de notaire selon le montant de l'opération

Pour les programmes de moins de 10 logements, les émoluments sont de :

  • 3,945 % pour les achats jusqu'à 6 500 € ;
  • 1,627 % pour les achats jusqu'à 17 000 € ;
  • 1,085 % pour les achats jusqu'à 60 000 € ;
  • 0,814 % pour les achats au-dessus de 60 000 €.

Au montant obtenu s'ajoutent ensuite 20 % pour la TVA sur émoluments. Pour un appartement acquis sur plan dans un programme prévoyant six logements, acheté à un prix de 200 000 €, les émoluments de notaire s'élèvent à 200 000 × 0,814 % = 1 628 € + la TVA.

Des frais de notaire réduits pour les achats dans le neuf

Lors de l'achat d'une maison neuve ou d'un appartement neuf, les frais de notaire sont réduits par rapport à un achat dans l'ancien. Les droits de mutation ne concernent que la taxe de publicité foncière et passent donc de plus de 5 % dans l'ancien à 0,715 %. La contribution de sécurité immobilière et les débourrés restent dans la plupart des cas identiques.

La rémunération des notaires, aussi appelée émoluments, est quant à elle identique, sauf dans le cas d'un achat en copropriété. Dans cette situation, le montant des émoluments dépend du nombre de logements prévu dans le programme. Plus le programme comporte de logements et moins les émoluments sont élevés. Il faudra donc prévoir ces frais annexes dans votre budget.

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