Frais de notaire : le poids de la taxe de publicité foncière
Les frais de notaire se composent, entre autres, de la taxe de publicité foncière. Cette dernière est bien moins élevée que dans l'ancien puisque son taux est d'environ 0,715 % du prix hors taxes du bien contre 2,34 % dans l'ancien.
Si vous achetez un bien à 440 000 € TTC, par exemple, vous devez effectuer le calcul suivant : 440 000 / 1,2 = 366 666 € de prix d'achat hors taxes du bien neuf. 366 666 × 0,715 % = 2 622 €.
Votre taxe de publicité foncière s'élève ici à 2 622 € alors que pour un bien de valeur équivalente dans l'ancien, elle se serait élevée à 8 580 €.
La rémunération du notaire dans le cadre d'un achat dans le neuf
La rémunération du notaire, aussi appelée les émoluments, est proportionnelle au prix d'achat du bien. Elle est calculée selon quatre tranches et s'élève, depuis l'entrée en vigueur de la loi Macron, à 1,4% du prix TTC du bien.
Pour les programmes composés de 10 logements ou moins, ce barème est le même que dans l'ancien. Au-delà de 10 logements, il varie en fonction du nombre d'appartements prévus dans le programme.
Le pourcentage des frais de notaire selon le montant de l'opération
Pour les programmes de moins de 10 logements, les émoluments sont de :
- 3,945 % pour les achats jusqu'à 6 500 € ;
- 1,627 % pour les achats jusqu'à 17 000 € ;
- 1,085 % pour les achats jusqu'à 60 000 € ;
- 0,814 % pour les achats au-dessus de 60 000 €.
Au montant obtenu s'ajoutent ensuite 20 % pour la TVA sur émoluments. Pour un appartement acquis sur plan dans un programme prévoyant six logements, acheté à un prix de 200 000 €, les émoluments de notaire s'élèvent à 200 000 × 0,814 % = 1 628 € + la TVA.
Des frais de notaire réduits pour les achats dans le neuf
Lors de l'achat d'une maison neuve ou d'un appartement neuf, les frais de notaire sont réduits par rapport à un achat dans l'ancien. Les droits de mutation ne concernent que la taxe de publicité foncière et passent donc de plus de 5 % dans l'ancien à 0,715 %. La contribution de sécurité immobilière et les débourrés restent dans la plupart des cas identiques.
La rémunération des notaires, aussi appelée émoluments, est quant à elle identique, sauf dans le cas d'un achat en copropriété. Dans cette situation, le montant des émoluments dépend du nombre de logements prévu dans le programme. Plus le programme comporte de logements et moins les émoluments sont élevés. Il faudra donc prévoir ces frais annexes dans votre budget.