Vote pour travaux d'amélioration

Nous allons procéder au ravalement de notre immeuble. Pouvons-nous imposer la pose de matériauxen vue de l'économie de l'énergie à cette occasion ? (Michel M.,Paris 19e, 75)

Vote pour travaux d'amélioration
Vote pour travaux d'amélioration

Le ravalement est un simple acte d'entretien visant la conservation de l'immeuble. Il est l'objet d'un vote en assemblée générale à la majorité simple des présents ou représentés (article 24 loi 10/07/65). Lorsqu'il est prévu de poser des matériaux apportant un confort supplémentaire thermique ou phonique, il s'agit d'une amélioration qui devra être votée à la majorité de tous les copropriétaires représentant 2/3 des voix du syndicat.


Les conditions sont plus restrictives, même s'il est possible de revoter lors d'une seconde assemblée générale lorsque la décision a recueilli la majorité du syndicat totalisant 2/3 des voix des présents et représentés et de décider les travaux d'amélioration selon cette règle plus souple.

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