Vente d'une résidence secondaire

Je suis, avec mon épouse, propriétaire indivis de notre résidence secondaire depuis 8 ans. Nous allons vendre notre bien le mois prochain. Dans quelle mesure la plus-value réalisée serat- elle imposée ? (David D., Arcachon, 33)

Vente d'une résidence secondaire
Vente d'une résidence secondaire

Si la vente de la résidence principale est exonérée de plus-value, il en va différemment lorsqu'il s'agit de la résidence secondaire. La plus-value est ainsi taxée au taux de 16%, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 11 %. Au-delà de la cinquième année de détention, un abattement de 10 % par année de détention est appliqué, d'où exonération de plus-value au-delà de 15 ans. De plus, chacun des époux pourra appliquer un abattement fixe de 1 000 euros à la plus-value brute réalisée, et ce quel que soit le régime matrimonial. #rCopropriété


Lors de la dernière assemblée générale, j'ai accepté les travaux de ravalement sous réserve qu'ils soient effectués par une entreprise précise. Le syndic a choisi un autre professionnel. Puis-je contester cette décision ? (Thierry H.,Dijon, 21)


L'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent, dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal, contester en justice la décision de l'Assemblée générale. Or, l'action d'un copropriétaire ayant voté "pour" une résolution, mais "sous condition" n'est selon la Cour de Cassation, pas recevable en justice (Cour de Cassation 3e Chambre Civile 30 mars 2005).


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