Un futur dispositif "Duflot" pour l'investissement locatif

Le successeur du dispositif Scellier sera mis en place en 2013. La réduction d'impôt de ce dispositif d'investissement locatif doit passer de 13 % à 18 %, mais il sera plus contraignant en terme de loyers.

Un futur dispositif "Duflot" pour l'investissement locatif
Un futur dispositif "Duflot" pour l'investissement locatif

Pour les investisseurs, c’est à peu près la seule bonne nouvelle qui ressort du budget présenté par Cécile Duflot. Consciente des enjeux que représente le logement, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a en effet décidé qu’un nouveau dispositif remplacerait le Scellier en 2013. Un budget de 1,3 milliard d’euros y sera consacré. Il concernera les nouvelles réductions d’impôt accordées aux particuliers qui accepteront d’investir dans le parc privé à loyer modéré l’année prochaine. Le nouveau dispositif, que tous les professionnels baptisent déjà du nom de son initiatrice, n’aura toutefois plus grand-chose à voir avec le Scellier actuel qui reste, quoi qu’il en soit, valable jusqu’à la fi n de l’année. Comme le souligne Cécile Duflot, « le dispositif sera plus incitatif ».


Une réduction d'impôt de 18 %


Au lieu de l’actuelle réduction de 13 % accordée au dispositif Scellier, la réduction d’impôt devrait passer à 18 %. Cette réduction sera assortie, en contrepartie, de conditions plus draconiennes, puisque le gouvernement veut privilégier la construction de logements locatifs plus accessibles. De fait, les pouvoirs publics planchent sur des plafonds de loyers qui devraient être inférieurs de 20 % à ceux du marché et seront fixés à partir d’observatoires des loyers qui restent à créer et qui permettront d’affiner le mode de fixation actuel. Une aide de l’État de 5 millions d’euros sera d’ailleurs affectée au déploiement progressif de ces observatoires. Il faut savoir aussi que le zonage qui existe actuellement pour le dispositif Scellier sera revu et recentré sur les zones où les besoins sont les plus criants. Cela devrait, au grand dam des professionnels de l’immobilier, conduire à la suppression de la zone B2 (villes entre 50 000 et 250 000 habitants), qui rejoindrait ainsi la zone C (zones rurales) écartée pour le Scellier. La zone B2 resterait toutefois éligible pour tenir compte des spécificités de certaines villes, dès lors qu’elles obtiendraient un agrément du préfet. Parmi les conditions qui suspendraient le Duflot à la réduction d’impôt : les revenus des locataires. En effet, outre les plafonds de loyers, des plafonds de revenus devraient être fixés qui favoriseront vraisemblablement les ménages modestes. Cette condition existait déjà, mais seulement dans le Scellier intermédiaire et non dans le Scellier classique.


 


 

DISPOSITIF DUFLOT

Réduction d'impôt Durée de location Plafonds de loyers Plafonds de ressources

Zones géographiques

18 % dans la limite de 300 000€ et d'un prix plafond à déterminer Location nue durant neuf ans minimum 20 % inférieurs aux loyers du marché Plafonds à définir (abaissés par rapport au Scellier intermédiaire)

Zone A bis - Zone A - Zone B1 - La zone 2 sera éligible uniquement sur dérogation

 


ZONES GEOGRAPHIQUES


Zone A bis : Paris et communes chères proches de Paris


Zone A : région parisienne, Côte d'Azur, Genevois français


Zone B1 : ville de plus de 250 000 habitants, la Corse et les DOM


Zone B2 : villes de plus de 50 000 habitants

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