TVA

Nous allons acheter un logement neuf. Cette opération est-elle soumise à TVA ? (Alain K.,Carcassonne, 11)

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L'achat d'un logement neuf ou en cours de construction est en effet assujetti à la TVA dès lors qu'il s'agit de la première mutation dans les cinq ans de l'achèvement (art. 257-7° du Code général des impôts). Cette taxe, reversée par le vendeur, est en pratique facturée à l'acquéreur qui acquitte un prix TTC. Dans tous les autres cas, notamment achat d'un logement ancien, l'opération est soumise aux droits d'enregistrement.


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