Travaux urgents en copropriété

Nous avons effectué des travaux urgents que le syndic n’a pas eu le temps de faire voter. Le quitus suffira-t-il à valider cette dépense ou bien devons-nous approuver ces travaux lors d’un vote particulier ? (Julien et Camille A., Paris, 15e)

Travaux urgents en copropriété
Travaux urgents en copropriété

L’approbation des comptes ne valide pas les travaux urgents et le quitus au syndic pour sa gestion ne permet pas de les reprendre à votre compte. L’urgence à effectuer des travaux ne dispense pas le syndic de convoquer, le plus rapidement possible, une assemblée générale en vue de l’approbation de ces travaux. À défaut, le syndic ne serait pas fondé à obtenir le remboursement des travaux (en ce sens : décision de la Cour de cassation du 17/01/2007).


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