Tout savoir sur le CCMI

Mon fils a débuté dans la vie active en octobre 2008, peut-il acheter grâce à une donation que nous lui ferions et le PTZ ? (Aline V. , Tulle, 19)

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Vous pouvez bien entendu prévoir une donation, votre notaire vous donnera pour cela toutes les informations nécessaires.


Concernant le PTZ (Prêt à taux zéro), il est nécessaire de produire l'avis d'imposition sur lequel figure le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année précédent l'offre de prêt, si celle-ci est émise par la banque entre janvier et mai. A partir du 1er juin, c'est le revenu fiscal de la dernière année qui est pris en compte. Ainsi pour un prêt offert entre juin et décembre 2009, si votre fils a déclaré des revenus au titre de 2008, il pourra faire état de l'avis d'imposition correspondant.


Si l'opération intervenait avant que l'avis d'imposition lui soit adressé, il devra remettre une attestation de son revenu net imposable à la banque et lui adresser l'avis d'imposition mentionnant le revenu fiscal 2008 dès qu'il l'aura reçu.

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