Syndic et assemblée générale

Notre syndic ne convoquant pas l'assemblée générale, notre conseil syndical peut-il le faire à sa place ? (Syndicat de copropriété, Orléans, 45)

Syndic et assemblée générale
Syndic et assemblée générale

Seul le syndic peut convoquer l'assemblée générale. Toutefois, le Président du conseil syndical est habilité à convoquer une assemblée générale, après avoir mis en demeure le syndic de procéder à la convocation, cette demande étant restée infructueuse passé le délai de 8 jours (article 8 décret 17 mars 1967). Il faudra respecter les règles de convocation (forme, délai, ordre du jour) pour que l'assemblée générale ne soit pas susceptible d'être annulée.



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