Suite et fin

Les travaux sont achevés et le promoteur procède alors à la réception des travaux, rédigeant un procès-verbal où sont consignés les éventuels défauts de conformité et vices apparents. Arrive ensuite la livraison de la résidence, à laquelle le promoteur doit obligatoirement vous convoquer. C'est le moment de la remise des clés et de plus en plus souvent, l'occasion d'une petite réception chaleureuse… Vous êtes presque chez vous et c'est aussi le moment de vous montrer particulièrement vigilant, pour constater la bonne exécution des travaux. Vous devez non seulement scruter le moindre recoin de votre logement, mais aussi les parties communes, dont une quote-part fait également partie de votre contrat de vente.

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En cas de problème. Une fois votre tour du propriétaire effectué, vient la signature du procès-verbal, sur lequel vous consignerez le moindre oubli, défaut ou dysfonctionnement constaté. Si tout n'est pas absolument parfait - ce qui peut arriver - vous avez le choix entre deux attitudes. Soit vous remarquez des problèmes importants qui méritent d'émettre des réserves et de bloquer le solde du prix jusqu'à ce que le promoteur remédie à la situation, ce qui retarde d'autant votre installation. Soit vous estimez qu'il s'agit de défauts mineurs qui ne vous empêchent pas de vous installer. Dans ce cas, vous acceptez la livraison et payez le solde, tout en consignant les problèmes sur le procès-verbal et en réclamant la remise en état que le promoteur vous doit. Des garanties essentielles. En cas de défaillance du professionnel, la garantie de remboursement et la garantie de bon achèvement des travaux interviennent. Généralement souscrite auprès d'un organisme bancaire, la garantie d'achèvement vous assure le financement et l'achèvement du programme immobilier. "Il faut privilégier un programme en garantie bancaire par rapport à celui en garantie intrinsèque" précise d'ailleurs Pierre Redoutey. Quant à la garantie de remboursement, elle permet que les fonds que vous avez versés vous soient intégralement restitués en cas d'annulation de la vente ou d'abandon du programme. Dans les faits, ces deux garanties se substituent l'une à l'autre en fonction de l'état d'avancement des travaux. Par ailleurs, vous êtes protégé en cas de problèmes liés à la construction elle-même. Pendant un an après la livraison, la garantie de parfait achèvement vous assure contre les vices et malfaçons, même non inscrits au procès-verbal de livraison. Quant à la garantie de bon fonctionnement, elle court sur deux ans et concerne plus particulièrement les éléments d'équipement, comme les portes ou les fenêtres. Enfin, une garantie décennale couvre, comme son nom l'indique, pendant dix ans, toute malfaçon suffisamment grave pour compromettre la solidité de la construction ou rendre votre logement inhabitable.


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