Soyez attentifs au contrat

Après avoir choisi le professionnel et la maison, il vous reste à signer le contrat. Une étape clé qui vous garantira la tranquillité.

Soyez attentifs au contrat
Soyez attentifs au contrat

En passant par un constructeur de maisons, c’est obligatoirement un CCMI (contrat de construction d’une maison individuelle) que vous devez signer. Ce contrat est très protecteur et doit contenir de nombreux éléments tels que la désignation du terrain, la description de la maison, le délai de construction, les pénalités éventuellement dues en cas de retard, la date d’ouverture du chantier, le prix de la maison. Il s’agit d’un prix global et forfaitaire. Celui-ci comprend le coût de la maison, celui de l’élaboration des plans, les frais d’étude du terrain, le coût des garanties et des assurances. Ce prix ne peut subir aucune majoration, sauf si le contrat prévoit une révision du prix (les modalités doivent être précisées). Le paiement du prix de la maison fait l’objet d’un calendrier très précis : à la signature du contrat et avant l’ouverture du chantier, vous versez un dépôt de garantie de 5 % du prix de la maison (3 % si le constructeur n’a pas de garantie de remboursement fourni par un organisme de caution) et 10 % à la délivrance du permis de construire. Ensuite, vous devez avoir versé 15 % du prix de votre bien à l’ouverture du chantier, 25 % à l’achèvement des fondations, 40 % à l’achèvement des murs, 60 % à la mise hors d’eau, 75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air, 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement. Les 5 % restants sont à payer à la livraison de la maison. À partir de la signature du contrat, vous dis- posez de sept jours pour réfléchir.

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