Sous-seing privé

Après avoir visité un pavillon témoin dans un lotissement, nous avons été orientés vers un notaire pour réserver la maison que nous avons choisie. Le contrat dit préliminaire ne doit-il pas être conclu entre les parties elles-mêmes ? (Loïc M.,Toulouse, 31)

Sous-seing privé
Sous-seing privé

Tous les avant-contrats peuvent être conclus "sous-seing privé", c'est-à-dire entre les parties elles-mêmes. Dans votre cas, il est très possible que le notaire soit désigné comme rédacteur de l'avant-contrat, peut-être avec pouvoir de représenter le vendeur sans qu'il s'agisse d'un acte authentique. Faites le point sur les conditions de signature proposées et sur le coût qui en découlera. Si vous souhaitez l'intervention d'un autre notaire pour vous représenter lors de la signature de l'acte définitif de vente, faites le préciser dans le contrat de réservation.


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