Servitude de tour d'échelle

Le mur de mon jardin penche dangereusement et menace de s'effondrer sur le terrain voisin, je dois donc effectuer rapidement des travaux. Cependant mon voisin refuse obstinément que je passe chez lui pour les réaliser.Que puis-je faire ? (Olivier S.,Moreuil, 80)

Servitude de tour d'échelle
Servitude de tour d'échelle

Vous avez tout à fait le droit d'installer, sur le terrain voisin, des échelles ou des échafaudages pour réaliser les travaux nécessaires. Cette servitude, plus couramment nommée de "tour d'échelle", est d'origine jurisprudentielle, elle n'a pas de fondement légal bien qu'existant dans le droit ancien. Elle n'a d'ailleurs pas été reprise dans le Code civil. Il s'agit donc d'un usage. En l'absence de servitude conventionnelle, le maître de l'ouvrage doit obtenir l'accord de son voisin, en formulant sa demande par lettre recommandée. L'accord amiable précisera la durée nécessaire à la réalisation des travaux, les heures de passage autorisées des ouvriers, les précautions prises pour éviter les désordres et les modalités de réparation des éventuels dégâts. En cas de désaccord, il faudra se tourner vers le tribunal de grande instance du lieu de l'immeuble pour obtenir une autorisation temporaire de passage et d'installation d'échelles ou d'échafaudages.


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