Servitude de passage

J'ai acheté une maison qui bénéficie d'une servitude de passage, mais restée inutilisée depuis 40 ans. Le voisin a installé une barrière en interdisant le libre accès. Puis-je aujourd'hui obtenir le rétablissement de ce droit ? (Raymond O., Sucy-en-Brie, 94)

 Servitude de passage
Servitude de passage

La jurisprudence reconnaît qu'un droit de passage ne peut être supprimé que du consentement de tous les propriétaires, et que l'un d'eux ne peut perdre par non-usage trentenaire le droit d'utiliser le chemin. Vous avez donc le droit de réclamer l'ouverture du passage, sauf si celui-ci n'avait été prévu que pour permettre l'accès à la voie publique du terrain alors qu'il était enclavé. Si suite à des travaux (percement d'une rue, achat de parcelles mitoyennes…), votre terrain n'est plus enclavé, ce passage n'a plus de raison d'être.


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