Scellier 2012 : les changements apportés par la loi de finances

La nouvelle loi de finances apporte son lot de réformes dans le secteur de l'immobilier notamment pour la loi Scellier qui reste toujours attractive avec un taux de réduction d'impôts à 13%.

Scellier 2012 : les changements apportés par la loi de finances
Scellier 2012 : les changements apportés par la loi de finances

Une nouvelle obligation à respecter


La loi de finances 2012 ajoute une obligation aux investisseurs locatifs : ils devront désormais respecter un prix plafond d'achat par m2 de surface habitable.


Ces prix varient en fonction des 5 zones géographiques :


-    Zone A bis : 5 200 €/m2 (Paris et certaines communes proches de Paris)
-    Zone A : 5 000 €/m2 (reste de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur et genevois français)
-    Zone B1 : 4 000 €/m2 (agglomération de plus de 250 000 habitants, pourtour méditerranéen)
-    Zone B2 : 2 100 €/m2 (autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes littorales ou frontalières dont les prix immobiliers sont jugés chers, pourtour de l'Ile-de-France)
-    Zone C : 2 000 €/m2 (sous réserve d'un agrément préfectoral)


Les autres conditions indispensables pour pouvoir bénéficier de la loi scellier


Le dispositif Scellier est amené à disparaître en cette fin d'année 2012, c'est donc maintenant qu'il faut en profiter !  Ce dispositif est devenu incontournable pour tous les investisseurs locatifs qui souhaitent voir réduire significativement leurs impôts.
Pour rappel, la loi Scellier permet de bénéficier d'une réduction fiscale de 13% sur tous les logements neufs BBC (Bâtiments Basse Consommation).


En plus, d'un prix plafond d'achat au m2, les investisseurs locatifs doivent :
-    louer le logement pendant une période de 9 ans (le futur locataire devant en faire sa résidence principale),
-    respecter un plafond de loyers fixé en fonction des zones géographiques.


Pour calculer de manière instantanée votre réduction d'impôts, notre partenaire Nexity met à votre disposition un simulateur Scellier qui vous permettra de découvrir le montant de votre avantage fiscal.


Effectuez dès maintenant votre simulation Scellier, gratuite et sans engagement !

Service

Prenez rendez-vous avec un diagnostiqueur