S’étendre en bon voisinage

Je souhaite agrandir ma maison par une extension qui arrivera en limite séparative du jardin de mon voisin.Celui-ci est-il en droit de me refuser le tour d’échelle nécessaire aux travaux ? (Pierre Marie V., Auxerre, 89)

S’étendre en bon voisinage
S’étendre en bon voisinage

Le tour d’échelle est une servitude établie par voie amiable, conventionnelle ou judiciaire (en cas de désaccord). C’est le droit d’accéder à la propriété voisine pour effectuer les travaux nécessaires à la conservation du bien. Selon la jurisprudence, il doit s’agir de travaux indispensables et irréalisables par un autre moyen que cet accès, même moyennant un surcoût. Cette tolérance constitue une atteinte au droit de propriété, elle doit donc être réservée aux réparations sur les constructions existantes. Par conséquent, elle ne peut se justifier pour l’édification de nouvelles constructions. Nous vous conseillons d’envisager une approche plus amiable de la situation et de proposer un dédommagement de la gêne occasionnée par les travaux pour inciter votre voisin à accepter. À défaut d’accord, si vous ne pouvez prévoir un autre projet d’agrandissement, seul le juge pourrait trancher.


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