Responsabilité de l’agent immobilier

Nous avons acquis une maison des années 70 bien trop petite pour notre nombreuse famille mais avec la certitude de pouvoir aménager les combles. Techniquement cela se révèle impossible et il faudra agrandir sur le jardin. L’agent immobilier n’est-il pas fautif ? (M. et Mme François B., Aix-en-Provence, 13)

Responsabilité de l’agent immobilier
Responsabilité de l’agent immobilier

Dans une situation similaire, un agent immobilier a été tenu pour responsable de ne pas avoir vérifié, au besoin avec l’assistance d’un tiers, que l’immeuble était conforme à la description qui en a été faite aux acquéreurs (Cour de Cassation 29 novembre 2005). Tout dépend de ce que vous recherchiez, votre budget et les prêts que vous avez sollicités ont-ils pris en compte les travaux projetés ? Si tel est le cas l’agent immobilier aurait dû prendre les précautions nécessaires.


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