Résidences-services : une fiscalité séduisante

La location meublée offre encore des avantages fiscaux. Illustration avec les résidences-services notamment qui constituent désormais un excellent moyen de payer moins d'impôts.

Résidences-services : une fiscalité séduisante
Résidences-services : une fiscalité séduisante

Un nouveau crédit d'impôt est réservé aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP). L'objectif est d'encourager l'investissement dans des résidences-services, dédiées à certains types de clientèles (personnes âgées, handicapés étudiants, touristes) qui souhaitent occuper des logements de qualité et bien adaptés à leurs besoins.


Le dispositif est aussi ouvert aux résidences ayant obtenu l'agrément “Qualité”, destinées aux personnes âgées mais sans constituer des établissements médico- sociaux.



Être aussi attractif que le Scellier


À l'origine le montant de la réduction d'impôt mise en place par la loi de Finances pour 2009, avait été fixé à 5 % et son montant annuel plafonné à 25 000 €. Jugé insuffisamment attractif par rapport au dispositif Scellier et pour ne pas défavoriser l'investissement dans les résidences-services, la réduction d'impôt a été rendue plus attrayante.


Il est vrai que le dispositif d'origine supportait difficilement la concurrence, les investisseurs ayant tout avantage à se tourner vers l'achat d'un logement destiné à la location nue dans le cadre du Scellier qui offre 25 % de réduction d'impôt, calculée sur le prix de revient, étalée sur neuf ans et plafonnée à 75 000 €.


L'avantage fiscal en résidences-services est donc désormais bâti sur le modèle du dispositif Scellier.


Il porte sur les opérations réalisées indifféremment dans le neuf ou ancien réhabilité. Contrairement au Scellier, aucun plafond de ressources du locataire n'est exigé. Le montant de la réduction


d'impôt est égal à 25 % du prix d'acquisition du logement pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 dans la limité d'un prix plafond de 300 000 €. Le montant de la réduction d'impôt sera ramené à 20 % pour les opérations réalisées en 2011 et 2012. Le prix plafond correspond au prix d'acquisition, majoré des frais de notaire.


Lorsque le bien proposé à l'achat est situé dans un immeuble ancien objet de travaux de réhabilitation, le coût de la mise aux normes est également ajouté.



Un gain sur neuf ans


Le gain fiscal est étalé sur neuf années, soit un neuvième par an, l'acquéreur devant donner le bien en location meublée à l'exploitant de la résidence pendant toute cette période. Sont concernées les acquisitions de logements intervenues entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. C'est la date de signature de l'acte authentique qui est prise en compte pour déterminer l'éligibilité au dispositif. Par exemple, la conclusion définitive d'une vente en novembre 2012 alors que la livraison du logement n'interviendra qu'en 2013 permettra de prétendre à l'avantage fiscal. Il est possible de réaliser plusieurs investissements en résidences-services sur la même année pour obtenir une réduction d'impôt maximale et ainsi pratiquer une véritable défiscalisation. Le Scellier, quant à lui, n'autorise qu'une seule opération dans l'année.



Exemple d'un contribuable qui acquiert sur plan un appartement de 320 000 € dans une résidence pour personnes âgées en 2009 et qui après livraison, le met en location en 2010. Sa réduction d'impôt de 25 % est égal à : 300 000 € (plafonnement) x 25 % = 75 000 €/9 ans = 8 333 € de réduction d'impôt annuelle.



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