Raccordement au réseau collectif des eaux usées

Compte tenu du coût de raccordement au réseau collectif des eaux usées, très éloigné de mon terrain situé en pleine campagne,je comptais faire installer une fosse septique. Il semble que la commune pourrait me refuser ce choix. Quel est votre avis ? (Arthur M.,Moulin, 03)

Raccordement au réseau collectif des eaux usées
Raccordement au réseau collectif des eaux usées

Entre les deux modes d’assainissement des eaux usées (collectif ou individuel), vous n’avez pas le choix. En application de l’article L1331-1 du code de la santé publique, le propriétaire a l’obligation de raccorder son immeuble au réseau public existant. Des dérogations sont accordées par les communes, qui apprécient la situation en toute opportunité. Il convient donc d’interroger votre commune sur l’exception dont vous pourriez bénéficier en établissant les difficultés techniques et le coût financier du raccordement à un réseau qui n’a pas pris en compte l’existence d’un terrain constructible.


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