Qui peut en bénéficier ?

Le prêt à 0 % est un prêt aidé par l’État, remboursable sans intérêts. Tout le monde ne peut pas y prétendre. Il est soumis à différentes obligations qui tiennent, d’une part, à la qualité de l’emprunteur et, d’autre part, à ses ressources. Vous devez tout d’abord être primo-accédant, c’est-à-dire acheter votre logement pour la première fois et l’occuper en tant que résidence principale. Si vous avez déjà été propriétaire dans le passé, il faut qu’un délai d’au moins deux ans sépare l’ancienne acquisition de la nouvelle. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle. Trois cas sont retenus : • si vous (ou bien une personne de votre famille) êtes handicapé, titulaire d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie et titulaire d’une allocation, pour vous ou pour un de vos enfants ; • si vous êtes victime d’une catastrophe naturelle ou technologique, rendant votre résidence principale définitivement inhabitable. Dans ce cas, votre demande doit être accompagnée d’une attestation faisant état de la nécessité de construire ou d’acquérir un nouveau logement sur un autre lieu et doit être déposée dans les deux ans de la publication de l’arrêté ou de la survenance du sinistre ; • si vous vendez votre logement financé à l’aide d’un prêt à 0 % pour en acheter un autre. Dans ce cas, le prêt à 0 % peut être transféré sur la nouvelle acquisition. Le logement, nous l’avons dit, doit être votre résidence principale. Par résidence principale, on entend un logement occupé au moins huit mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure). L’entrée dans les lieux doit intervenir dans le délai maximum d’un an après l’acquisition ou l’achèvement des travaux, dans le cas d’une construction. Attention, ce délai peut-être porté à six ans si vous achetez le logement en vue de votre retraite. À condition que vous louiez entre-temps à des locataires dont les ressources ne dépassent pas celles requises pour l’obtention du PTZ. Le loyer ne devra pas non plus dépasser certains plafonds (5 % du coût de l’opération, dans la limite d’un prix plafond).

Qui peut en bénéficier ?
Qui peut en bénéficier ?

Quels sont les revenus imposés ?


Le prêt à 0 % s’adressant aux acquéreurs modestes, des barèmes de revenus à ne pas dépasser ont été fixés en conséquence. Ils varient en fonction de votre lieu d’habitation et de la composition de votre famille (voir tableaux dans le guide du neuf). Peu importe que vous soyez ou non marié, ce qui compte, c’est le nombre de personnes qui vont vivre sous votre toit. C’est votre revenu fiscal qui tient lieu de référence. Et selon la date de la demande, ce revenu fiscal de référence varie. Ainsi, pour une demande de prêt entre janvier et mai, c’est le revenu fiscal de l’année n-2 qui doit être retenu. C’est-à-dire que pour une demande effectuée le 1er mars 2008, vous devrez retenir votre revenu fiscal de 2006. Mais si votre dossier est déposé entre juin et décembre, ce sont vos revenus de l’année n-1 qui seront pris en compte. À titre d’exemple, pour une demande effectuée le 15 juin 2008, c’est votre revenu fiscal de l’année 2007 qui tiendra lieu de référence. Et si vous n’avez pas encore reçu votre avis d’imposition, vous devrez attester sur l’honneur de vos revenus présumés. A vous de bien calculer ce qui est le plus avantageux pour vous et de faire votre demande au bon moment.


Quels types d’opérations sont finançables ?


Dans le neuf, vous pouvez financer la construction ou l’acquisition d’un appartement. Si vous faites construire votre maison, c’est également possible. Dans l’ancien, l’acquisition d’un logement, avec ou sans travaux, est aussi autorisée. Si vous envisagez des travaux, ceux-ci doivent toutefois avoir pour objectif de mettre le logement en conformité avec les normes de confort minimales. D’ailleurs, dans ce cas, et si le logement a plus de 20 ans, un état des lieux est obligatoire (art. R 331-69 du Code de la construction et de l’habitation). Avec un prêt à 0 %, vous pouvez encore envisager de transformer un local dont vous êtes propriétaire en logement ou encore d’acquérir ce type de local. Dans ce cas, l’opération sera assimilée à une acquisition dans le neuf et vous bénéficierez alors du même montant du prêt. Une opération de location-accession est également possible, sous certaines conditions toutefois. Ainsi, vous ne pourrez pas prétendre à un prêt à 0 % si l’opération est, par ailleurs, déjà financée avec un prêt social de location accession (PSLA).


Quel est le montant du prêt ?


Il ne peut, en aucun cas, financer l’ensemble de l’opération. Son montant est, en effet, limité à 50 % du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans, et à 20 % du coût total de l’opération envisagée. Ce dernier plafond est porté à 40 % dans les Dom, pour les ménages dont les revenus n’excèdent pas 60 % des ressources exigées pour le PTZ ; et à 30 % dans les zones franches urbaines et zones urbaines sensibles. Certains immeubles du secteur locatif HLM sont également concernés. Dans tous les cas, le prêt ne peut pas dépasser des plafonds fixés réglementairement (voir Guide pratique du neuf).


Quel est le mode de remboursement ?


Là encore, tout dépend de vos ressources. Si vous faites partie des ménages les plus modestes (moins de 15 800 e par an), vous bénéficierez d’un différé de remboursement de 18 ans et vous rembourserez ensuite votre prêt sur quatre ans. Si vous obtenez une majoration, votre prêt s’établira sur 24 ans dont 18 ans de différé à 100 % du capital emprunté. Autrement dit, au bout des 18 ans, vous rembourserez encore pendant 6 ans. Si vos revenus se situent entre 15 800 et 19 750 euros, le différé sera toujours de 18 ans, mais il ne portera que sur 75 % du prêt, qui devra être remboursé en 3 ans (ou 4 ans et demi si le prêt est majoré). Si vos revenus oscillent entre 19 750 et 23 688 euros, le différé ne portera que sur 50 % du prêt pendant 17 ans (18 en cas de majoration). Ensuite, vous devrez rembourser en 2 ans (3 ans en cas de différé). Pour les tranches de revenus supérieures, il n’existe pas de différé. Le prêt doit être remboursé entre 6 et 8 ans sans majoration, et entre 9 et 12 ans avec majoration.


À qui s’adresser ?


La plupart des banques et établissements financiers qui ont passé une convention avec l’État peuvent distribuer le prêt à 0 %. Sachez que la banque ne peut vous facturer aucun frais de dossier ou intérêts intercalaires. En revanche, elle exigera une assurance décès-invalidité et une garantie hypothécaire. De ce point de vue, privilégiez le prêt à l’accession sociale (PAS), qui offre quelques atouts. Notamment, l'éventualité d’obtenir l’APL. Avec un PAS, vous bénéficierez également de frais d’hypothèque réduits et d’une fiscalité locale plus attractive le cas échéant (exonération de deux ans de la taxe foncière, taxe locale réduite…). Mais attention, ce n’est pas systématique. Renseignez-vous auprès de votre commune.


Doublez la mise avec les prêts complémentaires


En plus du prêt à 0 % de l’État, un certain nombre de villes et de départements distribuent un prêt à 0 % complémentaire, susceptible de vous aider à accéder à la propriété. En voici quelques exemples. À Paris, le prêt Paris logement à 0 % peut vous être accordé si vous êtes primo-accédant de votre résidence principale (neuve ou ancienne). Le montant du prêt, qui est remboursable sans intérêts, peut atteindre 24 200 euros pour une personne seule à 39 600 euros pour tout autre ménage. Son remboursement s’effectue sur 15 ans maximum. Dans les Hauts-de-Seine, le prêt logement 92 est un prêt à 0 % dont les intérêts sont pris en charge par le département. Celui-ci concerne tous types de logement acquis en résidence principale. Le montant de l’aide varie de 20 000 à 50 000 euros selon la composition de la famille. Il est remboursable sur 15 ans. À Caen, dénommé “prêt immobilier caennais”, il concerne l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Pour y prétendre, vous devez être primo-accédant ou n’avoir pas été propriétaire durant les trois dernières années. À Nantes, il concerne l’achat d’un logement neuf ou ancien. Tout d’abord, vous devez être éligible au prêt à 0 % de l’État. Le montant du prêt se traduit par le doublement du prêt à 0 % de l’État, et il est remboursable sur 15 ans. À Toulouse, le prêt concerne tout achat d’un logement. Son montant s’élève à 60 % du prêt à 0 % de l’État pour l’acquisition d’un logement neuf, et à 40 % pour l’acquisition d’un logement ancien. À Marseille, la ville distribue une subvention intitulée “Chèque premier logement”, accordée aux accédants à la propriété. L’aide atteint 5 000 euros pour une personne seule, 6 000 euros pour un couple sans enfants, 8 400 euros pour un ménage avec enfant et 10 000 euros pour les familles avec deux enfants et plus.


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