Qui peut bénéficier d’un PTZ classique ?

Première condition : vous devez financer votre résidence principale, c'est-à-dire un logement occupé au moins huit mois par an. Deuxième condition : vous devez être primo-accédant. C’est-à-dire acheter votre logement pour la première fois. Ou encore ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans au moment du dépôt de votre dossier de prêt. Cette condition n’existe pas si vous êtes atteint d’un handicap (ou un autre membre de votre ménage). Encore faut-il que vous puissiez produire une carte d’invalidité de 2 ou 3e catégorie (incapacité absolue d’exercer une activité professionnelle) ou un justificatif d’allocation d’éducation spéciale ou d'adulte handicapé. Il en va de même si vous êtes victime d’une catastrophe qui rend votre habitation inutilisable. Vous avez 2 ans pour déposer votre demande après la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

Qui peut bénéficier d’un PTZ classique ?
Qui peut bénéficier d’un PTZ classique ?

Quelles sont les conditions de revenus ?


S’agissant d’une aide accordée par l’Etat et favorisant les acquéreurs modestes, le prêt à 0 % est assorti de conditions de ressources à ne pas dépasser. Ces plafonds sont réévalués en principe chaque année (voir tableau ci-après). Attention : si vous déposez votre dossier maintenant, c’est-à-dire entre le 1er avril et le 31 décembre 2007, ce sont les revenus de l’année 2006 que vous devez déclarer. En revanche, si votre demande était intervenue entre le 1er janvier et le 31mars, vous auriez pu tenir compte de vos revenus de 2005. Ce qui peut être avantageux si vos revenus ont beaucoup progressé depuis.


Quelles opérations peut-on financer avec un PTZ ?


Dans le neuf, il peut s’agir de la construction ou de l’acquisition d’un appartement (annexe et garage compris bien sûr), de même que la construction (ou l’acquisition) d’une maison neuve avec le cas échéant son terrain. Dans l’ancien, il peut s’agir de l’acquisition d’un logement ancien avec ou sans travaux. A condition que le logement réponde à des normes de confort minimales. Si le logement ne satisfait pas à ces exigences, cellesci devront être atteintes une fois les travaux réalisés. Si le logement a plus de 20 ans, il doit faire l’objet d’un état des lieux conforme aux dispositions de l’article R 331-69 du Code de la construction et de l’habitation. La transformation en logement d’un local non destiné au départ à l’habitation est également envisageable. Dans ce cas, l’opération est assimilée à du neuf et bénéficie, de fait, d’un montant de prêt identique. Si vous achetez un logement en location accession, vous avez également droit au PTZ.


Quel est le montant du PTZ ?


Dans ce domaine, les pouvoirs publics ont également fixé des conditions. En tout premier lieu, le prêt ne peut, en aucun cas, excéder un double plafond : - 50 % du montant de l’ensemble des autres prêts demandés pour le financement du logement dès lors qu’ils ont une durée de plus de deux ans ; - 20 % du coût total de votre acquisition (voir tableau). Ce plafond peut être majoré à 30 % dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles ou encore à 40 % dans les Dom. Dans ce dernier cas, vos revenus ne doivent pas dépasser 60 % du plafond PTZ.


Un montant majoré de combien ?


Si vous achetez un logement neuf, sachez que depuis le 1er janvier 2007, vous pouvez bénéficier d’un montant de PTZ majoré (voir tableau). Mais vous devez, là encore, respecter deux conditions. D’une part, obtenir une aide à l’accession sociale à la propriété sous forme d’une subvention ou d’un prêt bonifié, par exemple, un Prêt Paris logement (PPL 0 %) de la ville de Paris. D’autres villes proposent ce type d’aide. Renseignez-vous auprès de l’Adil


Quelles sont les conditions de remboursement ?


Sa durée de remboursement varie selon vos revenus. Si ceux-ci sont très modestes, vous aurez en effet la possibilité de commencer à rembourser après un différé qui peut s’étendre jusqu’à 18 ans. Ce sera le cas si vous vous situez dans une tranche de revenus inférieure à 15 800 e. Après 18 ans, vous rembourserez votre prêt durant quatre ans. Et si vous obtenez une majoration de prêt, celui-ci sera porté à six ans. Si vos revenus se situent entre 15 801 et 19 750 e, le différé sera également de 18 ans, mais vous rembourserez en trois ans ou quatre ans et demi avec différé. Si vos revenus oscillent entre 19 750 et 23 688 e, le différé d’amortissement ne sera plus que de 15 ans et le prêt devra être soldé en deux ou trois ans. Avec des revenus supérieurs, votre prêt est remboursable immédiatement et sa durée oscille entre 6 et 12 ans (toujours sous conditions de ressources).


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