Qui paie l'ascenseur ?

Je suis usufruitière de l'appartement que j'occupe. L'assemblée générale a voté le remplacement de l'ascenseur lors de la dernière assemblée générale. Les frais engagés sontils à ma charge ou à la charge du nu-propriétaire ? (Liliane G.,Blois, 41)

Qui paie l'ascenseur ?
Qui paie l'ascenseur ?

A défaut de disposition spécifique dans le règlement de copropriété, les charges entre usufruitier et nu-propriétaire vont être réparties selon les règles posées par les articles 605 et 606 du Code civil. Ainsi, l'usufruitier est tenu à la conservation de l'immeuble, alors que le nu-propriétaire est en charge des grosses réparations. C'est sur de tels fondements juridiques que la Cour d'appel de Paris a décidé que le remplacement d'un ascenseur était à la charge du nu-propriétaire (CA Paris, 12 janvier 2006).


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