Quelle protection ?

Même avec un régime matrimonial adapté, vous n’êtes pas à l’abri en cas de décès de votre conjoint. Car à défaut de dispositions prises pour vous protéger, vous risquez, en présence d’enfants, de vous retrouver dans une situation matérielle délicate. Et même si la législation a renforcé le droit du conjoint survivant, rien ne vous empêche d’en améliorer le sort par des dispositions complémentaires. La première qui vient à l’esprit est la donation au dernier vivant. Elle porte sur les biens laissés par le défunt. Si vous laissez des enfants, par exemple, votre conjoint aura le choix entre plusieurs solutions : soit l’usufruit de toute la succession, soit un quart de la succession en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, soit encore la quotité disponible de la succession en plein propriété. Cette quotité varie selon le nombre d’enfants en présence : la moitié avec un enfant, le tiers avec deux enfants, le quart avec trois enfants ou plus. En l’absence de donation au dernier vivant, le conjoint survivant a le choix entre l’usufruit de toute la succession ou un quart en pleine propriété. Autre possibilité pour favoriser le conjoint sous le régime de la communauté légale : la clause d’attribution, ce qui vous autorise à donner plus à votre conjoint (2/3 ou 3/4 des biens communs en pleine propriété ou en usufruit…), tout en évitant la taxation du fisc. Même avantage avec une clause de préciput qui vous donne la possibilité d’attribuer un bien supplémentaire sans que les héritiers puissent s’y opposer.

Quelle protection ?
Quelle protection ?

Même avec un régime matrimonial adapté, vous n’êtes pas à l’abri en cas de décès de votre conjoint. Car à défaut de dispositions prises pour vous protéger, vous risquez, en présence d’enfants, de vous retrouver dans une situation matérielle délicate. Et même si la législation a renforcé le droit du conjoint survivant, rien ne vous empêche d’en améliorer le sort par des dispositions complémentaires. La première qui vient à l’esprit est la donation au dernier vivant. Elle porte sur les biens laissés par le défunt. Si vous laissez des enfants, par exemple, votre conjoint aura le choix entre plusieurs solutions : soit l’usufruit de toute la succession, soit un quart de la succession en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, soit encore la quotité disponible de la succession en plein propriété. Cette quotité varie selon le nombre d’enfants en présence : la moitié avec un enfant, le tiers avec deux enfants, le quart avec trois enfants ou plus. En l’absence de donation au dernier vivant, le conjoint survivant a le choix entre l’usufruit de toute la succession ou un quart en pleine propriété. Autre possibilité pour favoriser le conjoint sous le régime de la communauté légale : la clause d’attribution, ce qui vous autorise à donner plus à votre conjoint (2/3 ou 3/4 des biens communs en pleine propriété ou en usufruit…), tout en évitant la taxation du fisc. Même avantage avec une clause de préciput qui vous donne la possibilité d’attribuer un bien supplémentaire sans que les héritiers puissent s’y opposer.


 

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