Quand souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

Je dois refaire toutes les souches de cheminées de ma maison de campagne. Pour cela, suis-je obligé de souscrire une assurance dommagesouvrage ? (Marie-Pierre A.,Orléans, 45)

Quand souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
Quand souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

La réfection totale des souches de cheminées constitue, dès lors qu’il s’agit d’une rénovation importante, des travaux de construction. La souscription de l’assurance dommages-ouvrage est donc obligatoire (article 1792-1 du Code civil). Une telle assurance facilite les réparations sans recherche de responsabilité. Faites cependant le point avec l’entreprise, car les simples travaux en vue de maintenir à l’identique un ouvrage préexistant ne relèvent normalement pas de l’assurance dommages-ouvrage.


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