Pouvoirs en blanc

Mon syndic a reçu des "pouvoirs en blanc". Il les a distribués à des copropriétaires qu'il a lui-même choisi. Puis-je contester les décisions de l'assemblée générale ? (Olivier F.,Nîmes, 30)

Pouvoirs en blanc
Pouvoirs en blanc

L'article 22 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965 interdit au syndic de recevoir mandat pour représenter un copropriétaire. La jurisprudence a toutefois validé la pratique des "pouvoirs en blanc", mais a néanmoins précisé qu'ils ne devaient pas être distribués à des propriétaires choisis par le syndic (civ. 3e, 28 mars 1990). Vous pouvez dès lors demander l'annulation de l'assemblée générale.


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