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Je possède un terrain à la campagne. La commune ne s'est pas dotée d'un plan local d'urbanisme ; cela signifie-t-il que j'ai toute liberté pour construire ? (Arlette S., Bonneuil, 94)

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Dès lors que la commune ne dispose pas de documents d'urbanisme propres, il faut appliquer les dispositions du Règlement National d'Urbanisme (article R.111-1 du Code de l'urbanisme). Pour savoir si votre terrain est constructible, il convient d'analyser la construction envisagée par rapport aux différentes règles posées par le Code de l'urbanisme. En cas de refus de permis de construire, l'administration doit motiver sa décision au vu des textes en vigueur au plan national, afin que vous puissiez le cas échéant, contester la légalité du refus qui vous est opposé.


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