Peut-on faire l’impasse sur le DPE ?

Je m’apprête à vendre une petite maison de 46m2,située dans une résidence de bord de mer. Ayant lu que les ventes de maisons de moins de 50 m2 n’étaient pas soumises au DPE, puisje m’exonérer de cette obligation ? (Henri M., Limoges, 87)

Peut-on faire l’impasse sur le DPE ?
Peut-on faire l’impasse sur le DPE ?

Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) évalue la quantité d’énergie consommée pour un bâtiment, ainsi que les performances énergétiques de celui-ci et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre (arrêté du 15/09/06). Il doit être établi à l’occasion de la vente ou de la construction de tout bâtiment, quel que soit son usage. Cependant, il n’est pas obligatoire lorsqu’il s’agit d’un bâtiment indépendant dont la surface est inférieure à 50 m2. Dans votre cas, votre maison constitue un lot juridiquement dépendant d’une copropriété. Toutefois, dès lors qu’elle dispose de ses propres murs, elle est bien considérée comme un immeuble indépendant au sens du bâti, ce qui vous dispense donc d’établir un DPE.


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