Pass-foncier sur la Cub

Par une délibération du 26 juin 2009, la Cub a mis en place un dispositif d'accession sociale à la propriété. Une enveloppe de 2 millions d'euros a été débloquée pour le pass-foncier qui permet l'accession sur la Cub. Objectif : atteindre 1000 logements sur cinq ans en accession abordable.

Pass-foncier sur la Cub
Pass-foncier sur la Cub

Avec sa récente extension au logement collectif, le Pass-foncier devrait permettre à de nouvelles familles d'envisager une accession sur le territoire communautaire, conforme à la volonté de lutter contre l'étalement urbain et de concentrer l'habitat sur les territoires bien desservis par les transports en commun. Les accédants bénéficient d'une TVA à 5,5 %, du portage du foncier par le 1 % logement et de l'aide d'une collectivité dont le montant minimum varie de 3 000 à 5 000 €selon les zones. L'aide de la collectivité rend éligibles les futurs accédants au prêt à taux zéro (PTZ) majoré. Par l'effet levier qu'elle induit, l'aide de la collectivité permet de réduire le taux d'effort des ménages en le ramenant dans des proportions supportables. Cette aide est cumulable avec les dispositifs mis en place par certaines communes de la Cub.

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