Pas d’occupation gratuite en Robien recentré

J’envisage d’acquérir un logement neuf. Il s’agirait d’un investissement à usage locatif, dans le cadre du dispositif fiscal Robien recentré. Pourrais-je d’abord mettre ce bien gratuitement à disposition de mes enfants pendant un an ? (Thierry M.,Orléans, 45)

Pas d’occupation gratuite en Robien recentré
Pas d’occupation gratuite en Robien recentré

Le dispositif Robien Recentré (amortissement du capital investi sur les loyers) est autorisé lorsque le logement est loué aux enfants, à condition que ceux-ci constituent un foyer fiscal indépendant et qu’ils s’acquittent d’un loyer correspondant aux prix du marché. Dans les autres cas, notamment celui de la mise à disposition gratuite du bien, il n’y a pas possibilité de bénéficier de ce régime fiscal ou d’en obtenir la suspension le temps de l’occupation gratuite.


Services