Obligation de raccordement

Nous allons faire construire une maison dans un village du sud de la France et nous devrons choisir entre deux devis dont l'un moins cher avec notamment un système individuel d'assainissement.

Obligation de raccordement
Obligation de raccordement

Pouvons-nous vraiment éviter le raccordement au réseau public ? (Pierre M., Lyon 3e, 69)


Puisqu'il semble exister un réseau public d'assainissement, le constructeur doit y raccorder son ouvrage. Sauf impossibilité liée au terrain, le permis de construire sans raccordement au réseau public serait rejeté lors de l'instruction de votre demande. Contactez votre commune pour savoir quelles sont les règles applicables ainsi que le coût exact de raccordement.

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