Normes et labels immobiliers : mode d'emploi

À côté des labels qui garantissent la qualité des constructions, des normes servent aussi de référence et sont devenues incontournables en matière de performance énergétique.

Normes et labels immobiliers : mode d'emploi
Normes et labels immobiliers : mode d'emploi

Quelques définitions de normes et labels de la rénovation ou de la construction immobilière pour comprendre leurs enjeux.



Les normes


RT 2005 : il s'agit d'une norme thermique dont l'objectif est de diminuer de 40 % la consommation énergétique d'ici 2020. Cette réglementation fait suite à une norme moins ambitieuse (RT 2000) en termes d'obligations et résultats. Les orientations de la RT 2005 sont de fixer un maximum de consommation énergétique à ne pas dépasser, de favoriser la conception bioclimatique et de mieux prendre en compte l'inertie thermique du bâtiment.


La RT 2005 renforce les performances minimales obligatoires, notamment le traitement des ponts thermiques et augmente les exigences sur les parois.



BBC : les constructions de logements neufs doivent se conformer à la norme du bâtiment basse consommation (BBC) à partir de fin 2012. C'est laloi du 3/08/2009 (loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement) qui a prévu cette obligation et des mesures concrètes doivent être mises en oeuvre. Ainsi, les maisons et les appartements neufs ne doivent pas consommer plus de 50 kWhep par m2 et par an (actuellement un logement neuf consomme entre 150 et 230 kWhep par m2 et par an). Cette nouvelle législation implique des équipements en chauffage, eau chaude, ventilation et éclairage particulièrement performants. Pourtant cette norme n'est que transitoire et à partir de 2020, l'ensemble des logements neufs devront respecter une autre norme encore plus exigeante, celle du “Bâtiment à énergie positive”. Les bâtiments produiront alors plus d'énergie qu'ils n'en consommeront.


Pour les logements réhabilités, un référentiel "haute performance énergétique rénovation" (HPE rénovation 2009 ou “BBC rénovation 2009”) existe depuis septembre 2009.



Les labels


Ils sont un indice précieux quant à la qualité d'un programme neuf. Dans le neuf, les notices descriptives permettent de vérifier les labellisations décernées.


NF Maison individuelle : le particulier qui souhaite acquérir une maison individuelle peut se référer à la certification NF Maison individuelle.


Celle-ci est délivrée par Cequami ce qui signifie «certification qualité en maisons individuelles ».


Le constructeur qui propose des maisons certifiées NF Maison individuelle accepte de se soumettre à des audits et des contrôles rigoureux et réguliers, incluant des visites de chantiers. Il s'engage à répondre à un cahier des charges exigeant et apporte la preuve du respect de ses engagements validés par des audits et des vérifications de chantiers.


L'organisme apprécie objectivement les conditions de construction. Ses exigences et ses vérifications portent à la fois sur l'organisation et les compétences du constructeur, le respect du contrat de construction, la qualité de conception et de réalisation de la maison, les services apportés au maître d'ouvrage avant, pendant et après les travaux.



Qualitel et Habitat & Environnement : Le label Qualitel, délivré par Cerqual, est également très répandu pour attester de la qualité technique des programmes immobiliers neufs. Ne pas négliger non plus les projets labellisés Habitat & Environnement délivré par le même organisme et qui assure de la qualité environnementale des constructions.



NF Maison individuelle démarche HQE® : pour bénéficier de cette marque, les constructeurs de maisons individuellesdoivent remplir un minimum d'obligations et effectuer un choix d'actions en vue d'atteindre un niveau de performance (dit “performant” ou “très performant”) supérieur à la réglementation et à la pratique courante.


RT 2005 et BBC déjà incontournables : désormais certains avantages ne sont consentis que si la construction répond à des exigences de performance énergétique normalisées. La RT 2005 est nécessaire pour obtenir la réduction d'impôt Scellier, accordée pour l'achat d'un logement neuf mis en location sous certaines conditions. La norme BBC ouvre droit à une majoration du PTZ (prêt à taux zéro) et à un crédit d'impôt porté à 40 %/an sur sept ans au titre des intérêts d'emprunt.


À consulter : www.cequami.fr et www.cerqual.fr

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