Murielle Gamet : "Des compléments de revenus pour la retraite"

Murielle Gamet, notaire en charge de la stratégie patrimoniale chez Chevreux notaires, répond à Explorimmoneuf.

Murielle Gamet : "Des compléments de revenus pour la retraite"
Murielle Gamet : "Des compléments de revenus pour la retraite"

EI9. Quelle analyse faites-vous de la réforme de la fiscalité des plus-values sur les terrains ?


Murielle Gamet. Il est question de modifier la fiscalité applicable aux gains retirés de la vente d’un terrain et de l’aligner sur le barème progressif de l’impôt. Cette fiscalité sera plus intéressante pour ceux qui sont imposés à moins de 34,5 %, l’actuel taux d’imposition des plus-values. Mais cette mesure n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2015. L’impact de cette disposition dépendra de la définition qui sera faite d’un terrain à bâtir. S’agira-t-il de terrains inclus dans le plan local d’urbanisme (PLU) ? De terrains sur lesquels on a l’intention de construire quelque chose ? La mesure inclura-t-elle les terrains avec un garage, un appentis ? Selon la définition qui en sera faite, la mesure sera plus ou moins incitative. Elle risque de générer à nouveau certains conservatismes, comme cela s’est produit pour la réforme mise en œuvre en février 2012 par l’ancien gouvernement. En ce qui concerne la mesure transitoire, qui prévoit la suppression de l’abattement, son impact est difficile à mesurer. Quant à la plus-value sur les biens bâtis, l’abattement de 20 % pendant un an sur la facture finale n’est pas non plus très incitatif. La mesure aurait sans doute plus d’impact si le gouvernement ramenait, par exemple, la durée de détention à vingt-deux ans pendant un an.


 


EI9. Que pensez-vous du dispositif Duflot ?


M. G. : Il sera difficile d’impulser une dynamique à ce dispositif, car l’investisseur sera engagé pour neuf ans avec des contraintes assez fortes en matière de loyers et de revenus des locataires. En règle générale, c’est la classe moyenne qui investit dans ce type de dispositif, pas les investisseurs professionnels. Ce sont des investisseurs qui cherchent à compléter leur revenu pour la retraite, et ceux-là n’auront pas forcément envie de consentir un effort en termes de rendement. Et puis, il y a le plafonnement des niches fiscales. Le Duflot sera-t-il intégré dans le plafonnement ? Pour le moment, nous ne parvenons pas à y voir clair.


 


EI9. Quel est votre avis sur la fiscalité des logements vacants ?


M. G. : Cette mesure ne fonctionnera pas si les propriétaires ont trop de contraintes.

Service

Prenez rendez-vous avec un diagnostiqueur