Modification de plan

J'ai trouvé dans un programme neuf, un appartement qui m'intéresse.Le promoteur peutil refuser ma demande de ne pas édifier les murs de séparation entre plusieurs pièces ? (Jean A., La Rochelle, 17)

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Il est rare que ce type de demande ne soit pas accepté moyennant une majoration du prix pour les aménagements souhaités, sauf cas d'inconvénients techniques majeurs ou présence de murs porteurs. Cependant, votre interlocuteur peut ne pas vouloir entrer dans cette négociation et vous ne disposez d'aucun moyen pour l'y contraindre.Votre seule solution serait de prendre l'appartement tel que prévu et de faire les travaux après livraison sous condition de l'avis d'un architecte et de l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires (article 25 loi 10/07/65) si les murs sont parties communes, selon le règlement de copropriété.


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