Mettre en place un dispositif plus social

Interview de Barbara Koreniouguine, présidente de la Promotion immobilier d’entreprise et résidentiel chez BNP Paribas Real Estate.

Mettre en place un dispositif plus social
Mettre en place un dispositif plus social

Quelles sont, selon vous, les priorités pour sortir de la crise du logement ?


Tout d’abord, il faut augmenter la production de logements. Il faut ensuite agir en priorité sur les zones « tendues ». D’importantes disparités géographiques existent entre les zones denses et moins denses, qui aggravent encore les conséquences d’une production insuffisante en favorisant une augmentation des prix. Les besoins en logements ont crû de façon importante ces vingt dernières années alors que, dans la même période, la solvabilité des ménages s’est dégradée et que le taux d’effort a sensiblement augmenté, l’accroissement des revenus progressant moins vite que celui des prix. Enfin, c’est aussi et surtout à la question de la diversité de l’offre qu’il convient de s’attaquer, afin de produire une offre compatible avec les différents niveaux de ressources des Français – qu’ils soient locataires ou aspirent à devenir propriétaires – tout en favorisant la primo-accession et les classes moyennes.


Quelles solutions permettraient de favoriser l’accession à la propriété ?


Il faut produire plus et moins cher. Produire plus passe par la libération de fonciers de l’Etat et des  collectivités locales. Ceux-ci pourraient être cédés dans le cadre de dispositifs encadrés (prix de vente des logements et loyers plafonnés…) à des promoteurs ou des bailleurs sociaux. Des dispositifs fiscaux pourraient aussi être mis en place pour encourager les particuliers à libérer du foncier. Dans le même temps,  il faudrait simplifier les procédures d’urbanisme trop longues et trop complexes. Outils d’urbanisme réglementaires, les PLU (Plan local d’urbanisme) pourraient devenir également des instruments de programmation urbaine cohérents relevant de la compétence des intercommunalités. Il conviendrait également d’agir plus efficacement contre les recours abusifs, en accordant par exemple plus de pouvoir de contrôle au greffe du tribunal administratif, qui se prononcerait immédiatement sur les conditions de forme de la recevabilité de ces recours, sans appel possible par la suite. Pour agir sur les coûts, il faudrait ralentir le rythme des évolutions réglementaires et associer les professionnels à l’élaboration des textes. Il serait également judicieux d’adapter les contraintes réglementaires aux cibles de clientèle visées. Par exemple, en n’imposant pas systématiquement un ou plusieurs parkings par logement. Enfin, il faut maintenir le PTZ+ qui bénéficie aux primo-accédants.


Faudra-t-il un dispositif d’investissement locatif pour succéder au Scellier en 2013 ? Si oui, sous quelle forme ?


Bien sûr. Supprimer le dispositif actuel entraînerait une baisse annuelle de la construction de 60 000 logements. Il faudrait que le nouveau dispositif soit tourné exclusivement vers le neuf, BBC ou RT 2012, c’est-à-dire vers des logements aux performances environnementales élevées. L’économie d’impôt ne s’appliquerait qu’à la double condition que les logements soient construits dans les zones tendues A, A bis et B1, et que les loyers pratiqués soient intermédiaires : 18 € en zone A bis, 13 € en zone A et 10 € en zone B1. Un deuxième volet, plus social, pourrait être mis en place avec des contraintes plus fortes sur les loyers plafonds.  En contrepartie, l’investisseur particulier bénéficierait d’une réduction d’impôt supérieure et d’une exonération de plus-value au delà de quinze ans. Enfin, il faudrait aussi encourager le retour des investisseurs institutionnels vers le logement, et étudier avec eux des dispositifs adaptés en contrepartie d’engagements de détention à long terme.

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