Loi Duflot : Derniers mois pour investir en zone B2 !

La loi Duflot, entrée en vigueur au 1er janvier 2013, a modifié les règles de zonage établies par la loi Scellier. Cécile Duflot souhaitant recentrer ce dispositif dans les villes où la demande de logements est forte, la zone B2 ne sera éligible que sur agrément du Préfet de région à partir du 1er juillet 2013.

Loi Duflot : Derniers mois pour investir en zone B2 !
Loi Duflot : Derniers mois pour investir en zone B2 !

4 MOIS POUR INVESTIR EN ZONE B2


La zone B2 regroupe les agglomérations de plus de 50 000 habitants qui ne sont pas compris dans les zones A, A bis et B1, ainsi les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France.

Pour le moment les investisseurs ont encore la possibilité de réaliser leur projet d'investissement locatif dans cette zone tout en bénéficiant de l'avantage de la loi Duflot. A partir du 1er juillet, la zone B2 ne sera éligible que sur agrément comme c'était le cas dans la zone C avec la loi Scellier. La signature notaire devra impérativement être réalisée le 30 juin 2013 au plus tard.


RAPPEL DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE


Pour bénéficier de la réduction d'impôt de 18% sur 9 ans, l’investisseur doit respecter certaines conditions :  

- l'avantage fiscal est calculé sur le prix de revient du bien immobilier plafonné à 300 000 €,  
- les propriétaires s’engagent à louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée d’au moins 9 ans,  
- les investisseurs souhaitant bénéficier de l’avantage fiscal peuvent acquérir deux biens immobiliers par an,   
- cet avantage fiscal n'est obtenu que pour les logements neufs BBC ou RT 2012,   
- les locataires du logement doivent respecter des plafonds de ressources,   
- des plafonds de loyers sont imposés selon les zones géographiques éligibles au dispositif.


EXEMPLE D'INVESTISSEMENT LOCATIF EN ZONE B2


Le montant du loyer en zone B2 est plafonné à 8,59 € le m² auquel s'ajoute un coefficient de pondération (0,7 + 19/surface) qui ne peut dépasser 1,2.

Pour un bien immobilier de 65 m² en zone B2 à 165 000 €, la réduction d'impôt s'élève à 29 700 € sur 9 ans (soit 3 300 € par année). Le montant du loyer sera calculé de la façon suivante :

[ 65 m² x 8,59 € x (0,7 + 19/65 m²)] = 554,06 arrondi à 554 €

Pour calculer le montant de votre avantage fiscal, vous pouvez dès à présent réaliser une simulation Duflot grâce à l'outil simple et gratuit de notre partenaire Nexity.

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