Logement neuf : que faire si on vous livre en retard ?

Quelles précautions prendre en amont ? Vers qui se tourner ? Quel montant demander pour le dédommagement ? Mode d’emploi.

Logement neuf : que faire si on vous livre en retard ?
Logement neuf : que faire si on vous livre en retard ?

Anticiper les problèmes


Lorsque vous achetez un logement neuf, le mot "anticipation" devient votre meilleur ami. Si vous vous optez pour une maison, vous allez signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ce dernier comprend une clause imposant au constructeur de régler une indemnité journalière en cas de retard sur la livraison.

Attention : Lorsque le retard est dû à des évènements exceptionnels, comme de grosses intempéries (tempêtes, neiges...) ou des conditions météorologiques extrêmes (vague de froid, canicule...)
le constructeur n’est pas tenu de vous verser des indemnités.

Dans le cas d’un bien en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), vous devrez négocier l’ajout au contrat d’une clause encadrant les retards éventuels. Veillez également à ce qu’une date précise de livraison soit inscrite dans le document.


Enfin, visitez régulièrement le chantier afin d’en voir l’avancée de vos propres yeux. Contactez de temps à autre le promoteur. Et si vous êtes locataire, ne donnez pas votre préavis trop vite.


Lorsque le retard arrive


Ça y est ! La date tant attendue est arrivée… et toujours aucun logement. Que faire ? Adressez au promoteur une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Rappelez-lui la date initiale de livraison prévue dans le contrat. Vous pouvez aussi faire constater le retard par un huissier qui, après inspection du chantier, adressera à son tour une mise en demeure par pli d’huissier.


Si vous avez souscrit à une garantie en cas de retard, identifiez le bon interlocuteur afin de ne pas perdre de temps. Lorsque la garantie est extrinsèque, le garant est la personne à qui parler pour les indemnités. Si la garantie est intrinsèque, c’est vers le constructeur qu’il faut se tourner.
Enfin, s’il s’agit d’un contrat de maîtrise d’œuvre, c’est auprès du maître d’ouvrage que vous pourrez vous plaindre.


Quel montant réclamer ?


Il n’y a pas de plafond maximum mais sachez qu’au minimum, vous pouvez commencer à 1/3000 € par jour du prix de la construction. Pour un achat à 300 000 €, cela revient à 100 €/jour de retard.

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