Les prêts aidés et réglementés

Dans ce domaine, sont regroupés des prêts comme le prêt à 0 % et les prêts conventionnés parmi lesquels figure le Prêt à l'accession sociale (PAS).

Les prêts aidés et réglementés
Les prêts aidés et réglementés

Le prêt à 0 % de l'Etat.


Il peut financer l'achat d'un logement neuf ou ancien dès lors qu'il s'agit de votre résidence principale. Vos revenus ne doivent pas excéder certains plafonds. A titre d'exemple, en 2007, un couple avec 2 enfants ne doit pas dépasser 45 500 e de revenus par an en région parisienne, sur la Côte d'Azur et l'agglomération genevoise, et 32 390 e dans toutes les autres régions. Jusqu'au 31 décembre 2010, le montant du prêt peut-être majoré de 10 000 à 15 000 e (sous certaines conditions). Les revenus imposables à prendre en compte sont ceux de l'année 2005 pour une demande de prêt déposée entre le 1er janvier et le 31 mars 2007, et ceux de l'année 2006 pour une demande de prêt entre avril et décembre 2007. Le montant de l'emprunt varie selon votre projet et sa localisation et s'établit entre 11 000 et 32 500 e pour un logement neuf et 8 250 à 29 250 e pour un logement ancien. Son remboursement est particulier : plus vos revenus sont faibles et moins vous remboursez vite. Les prêts à 0% des collectivités locales. Dans certaines villes et départements, un prêt à 0 % complémentaire, et donc cumulable avec celui de l'Etat, a été mis en place. Si vous êtes parisien, par exemple, la Ville de Paris vous propose son Prêt Paris Logement à 0 % (PPL 0 %). Des plafonds de revenus existent aussi. Si vous êtes une famille de 4 personnes, le plafond s'élève à 56 141 e. Le montant du prêt peut aller jusqu'à 39 600 e (que vous achetiez du neuf ou de l'ancien). Concrètement, si vous obtenez un prêt à 0 % de l'Etat de 24 750 e (foyer de 4 personnes dans Paris pour l'achat d'un logement ancien) et un autre de la Ville de Paris de 39 600 e, vous disposerez de 64 350 e. Et cela, sans intérêts ! Le prêt à 0 % de la Ville de Paris est remboursable sur 15 ans. Si vous habitez les Hautsde- Seine, la Haute-Garonne ou encore la région nantaise, sachez que ces départements ont également mis en place un prêt à 0% avec des conditions d'accès propres à chacun des départements ou des villes. Renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune ou du conseil général.


Les prêts conventionnés.


Leur principal avantage est d'ouvrir droit, sous certaines conditions (revenus, charge de remboursement…) à l'Aide personnalisée au logement (APL). Parmi les prêts conventionnés, seul le Prêt à l'accession sociale (PAS) est assorti de plafonds de revenus. Si vous êtes marié avec 2 enfants, vous ne devez pas dépasser 31 294 e de revenus annuels en région parisienne et 24 959 e en province. Le seul inconvénient de cet emprunt, c'est que ses plafonds de revenus ne sont pas revalorisés depuis quelques années, ce qui réduit la clientèle potentielle. Le montant du PAS peut atteindre 100 % du coût de votre opération sur 10 à 25 ans à des taux assez voisins de ceux des prêts du secteur libre, mais ils sont assortis de plafonds auxquels les banques ne peuvent déroger (revus chaque trimestre en fonction de l'évolution des taux du marché).


Le Pass Foncier du 1 % logement.


C'est la grande nouveauté du début de l'année. Issu d'une récente convention signée entre l'Etat, le 1% logement et la Caisse des Dépôts et Consignations, ce prêt est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Il vous concerne si vous achetez votre premier logement en résidence principale et que vous ne dépassez pas certains revenus. Son principe ? Si vous possédez des moyens modestes et que vous faites construire une maison, vous n'aurez pas à supporter immédiatement le financement du prix du terrain. Celui-ci sera mis à votre disposition dans le cadre d'un bail à construction à des conditions privilégiées. Une fois vos prêts remboursés (25 ans maximum), vous pourrez acquérir le terrain à un prix égal à celui d'origine majoré de 1 % d'inflation. L'emprunt sera alors consenti à un taux de 1,5 %. Sachez encore que le Pass Foncier est assorti d'une garantie de rachat et d'une garantie de relogement au cas où vous seriez contraint de déménager.


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