Les logements anciens à nouveau éligibles au prêt à taux zéro

Un arrêté en date du 3 mai 2012 offre aux primo-accédants la possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro plus (PTZ+) et ce, même s’il s’agit d’un logement ancien. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Toutefois, elle ne concerne que les biens immobiliers qui ont subis d’importants travaux de rénovation et pouvant être assimilés à un logement neuf au sens fiscal.

Les logements anciens à nouveau éligibles au prêt à taux zéro
Les logements anciens à nouveau éligibles au prêt à taux zéro

Quel type de logement est concerné ?


Au 1er janvier de cette année était intervenue une réforme du PTZ+ qui avait conduit à la suppression des logements anciens dans le dispositif. Une exception avait été cependant prévue si et seulement si, ceux-ci faisaient l’objet d’une rénovation.

L’arrêté du 3 mai dernier vient confirmer cette exception et précise la nature des travaux qu’il faut effectuer :

  • ajout ou remplacement de plus de la moitié des fondations et des façades (hors ravalement)
  • ajout ou remplacement de plus de la moitié des éléments déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage (murs et planchers porteurs, charpente…)
  • les travaux doivent concerner au moins 4 des 6 éléments suivants : planchers non porteurs, huisseries extérieurs, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage.

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?


Pour en profiter, il faut néanmoins respecter certaines conditions :

  • réaliser son 1er achat immobilier au titre de sa résidence principale
  • il doit s’agir d’un bien immobilier neuf excepté si d’importants travaux de rénovation sont effectués ou s’il s’agit d’une revente de logement HLM
  • l’obtention du prêt est soumise à des conditions de ressources qui sont déterminées en fonction du foyer et de la zone géographique du logement.

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