Les grandes étapes de la réglementation thermique

Cela fait près de quarante ans que la réglementation thermique a été mise en oeuvre en France. De 1974 à 2013, histoire d’une lutte contre le gaspillage et pour la préservation de la planète.

Les grandes étapes de la réglementation thermique
Les grandes étapes de la réglementation thermique

C’est en 1974, à la suite du premier choc pétrolier que naît la première réglementation thermique. Elle ne concerne, à l’époque, que les bâtiments résidentiels (maisons individuelles et logements collectifs). Son unique objectif est de diminuer la dépendance énergétique de la France en réduisant les consommations. Elle exige un niveau global de déperdition qui dépend de la zone climatique et du type de chauffage. En 1976, une réglementation thermique s’impose aux bâtiments non-résidentiels qui défi nit des règles en matière d’isolation. En 1980, c’est au tour du label Haute Isolation de faire son apparition, suivi en 1982 d’un décret renforçant le niveau d’isolation de l’enveloppe des constructions. En 1983 est créé le label Haute performance énergétique (HPE) et solaire. En 1988, une seconde réglementation, plus exigeante que la première, est mise en place, suivie très vite d’une nouvelle en 2000 qui fait suite aux accords de Rio et de Kyoto. Pour les bâtiments résidentiels, elle impose une consommation réduite de 20 %. Puis, arrive la RT 2005. Concernant tous les bâtiments neufs, elle impose des systèmes de chauffage performants (chaudière à condensation notamment, énergies renouvelables), de climatisation, de ventilation, d’éclairage, et des niveaux d’isolation minimaux. Elle améliore la performance énergétique des bâtiments de 15 %. En 2007, un arrêté défi nit les critères d’attribution du label HPE pour la rénovation. Apparaît aussi le label BBC (Bâtiment basse consommation). Enfi n, en 2010, c’est au tour de la RT 2012 d’être mise en oeuvre, progressivement. Tout d’abord pour les bâtiments tertiaires. Ensuite pour les bâtiments résidentiels. Mais, l’histoire de la Réglementation ne s’arrête pas là. Avec les RT 2015 et 2020 en préparation, on s’achemine vers des logements très basse consommation, voire passifs et même avec la RT 2020 à énergie positive.


 

LES POINTS ESSENTIELS DE LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012
Obligations à respecter RT 2012

Besoin bioclimatique conventionnel (BBio) :

De 42 à 84 pour un logement de 120 à 140 m2 à moins de 400 m d'altitude.

Il prend en compte l’orientation, la disposition des baies vitrées, l’éclairage naturel, les déperditions thermiques... en privilégiant la compacité des volumes, une bonne isolation des parois (toiture, murs), des ouvertures (fenêtres, portes).


Coefficient de consommation conventionnelle d’énergie primaire (CEP) :

50 kWh/m2/an modulé en fonction de la région. (Exemple : 40 kWh/m2/an pour le pourtour méditerranéen à 65 kWh/m2/an dans le Nord ou l’Est).

Il concerne les consommations annuelles ramenées au m2 liées aux cinq usages suivants : chauffage, climatisation, eau chaude, éclairage et auxiliaires (pompes et ventilateurs).

Température intérieure conventionnelle (TIC) en période de forte chaleur.

Sa limitation vise à assurer, en été, un bon niveau de confort et à éviter les surchauffes sans qu’il soit nécessaire de climatiser.

Test d’étanchéité à l’air

Il permet de quantifi er les entrées et sorties d’air parasites. Une bonne étanchéité résulte de sa prise en compte dans la conception et la réalisation des travaux.

Sources d’énergie renouvelable

Il peut s’agir de capteurs solaires thermiques (pour l’eau chaude), panneaux photovoltaïques (pour l’électricité), chaudière alimentée par des EnR..., chauffe-eau thermodynamique, chaudière à micro-cogénération.

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