Les droits de mutation en hausse

À compter du 1er mars 2014, l’achat d’un bien va coûter un peu plus cher dans un bon nombre de départements. Décryptage.

Les droits de mutation en hausse
Les droits de mutation en hausse

À Paris, en Isère, dans la Mayenne, le Morbihan ou encore les Yvelines, la taxe départementale de publicité foncière ne passera pas de 3,8 à 4,5 % en mars. Dans ces départements, il n’y aura pas de hausse des " frais de notaire ", et donc du prix global d’achat d’un bien. Mais ce n’est pas le cas dans l’Ain, l’Aude, le Bas-Rhin, la Charente-Maritime, la Corrèze, les Côtes d’Armor, la Creuse, l’Eure, le Loiret, le Loir-et-Cher, le Nord, du Pas-de-Calais et la Seine-et-Marne. Ces départements ont d’ores et déjà annoncé vouloir profiter de cette manne financière. En attendant que d’autres l’adoptent après délibération du conseil général. Apportée par les droits de mutation à titre onéreux dus par l’acquéreur lors d’une transaction immobilière, et autorisée par la loi de Finances 2014 du 1er  mars 2014 au 29 février 2016, cette taxe devrait permettre aux départements de renflouer leur caisse. Car eux aussi sont victimes de la crise qui a boosté les allocations de solidarité à leur charge : allocation personnalisée d’autonomie (APA), revenu de solidarité active (RSA) ou prestation de compensation du handicap (PCH). À noter que la hausse de cette taxe ne concerne que l’achat d’un bien ancien. Cumulé aux taxes communales, frais d’assiette et de recouvrement, dus au notaire pour le compte de l’État, le taux global de taxation sera de 5,81 % contre 5,09 % dans les départements non visés par cette augmentation. Elle ne concerne pas non plus la vente d’un bien neuf en l’état futur d’achèvement (Vefa). Enfin elle est soumise à une TVA de 20 %, à une taxe de publicité foncière de 0,70 %, et aux frais d’assiettes et de recouvrement de 2,14 % de la taxe de publicité foncière. Soit un total de 0,71 % sur le prix hors taxes.


 


Les clés :

  • Jusqu’à 0,7 % de hausse possible de la taxe départementale de publicité foncière.
  • La majorité des départements concernés par des droits de mutation plus élevés.
  • Une majoration limitée à deux ans.

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