Les chantiers du gouvernement

L’État a présenté son projet de loi de mobilisation pour la construction de logements, notamment la cession de terrains publics aux collectivités.

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Les chantiers du gouvernement

D’ici à 2016, 930 sites seraient cédés, soit 2 000 hectares de terrains publics. C’est l’un des objectifs annoncés par la ministre du Logement lors de la présentation de son projet de loi devant le Conseil des ministres, le 5 septembre dernier. Selon ces prévisions, 110 000 logements seront construits, dont près de la moitié en Île-de-France. Ce projet de loi vise les terrains, nus ou à bâtir, du domaine privé de l’État, que celui-ci a décidé de céder pour la réalisation d’opérations de construction de logements, dont des logements sociaux. L’État et les établissements publics – SNCF, RFF, et même RATP – pourront céder ces sites aux collectivités locales avec une décote importante qui pourra aller jusqu’à la gratuité pour la part destinée au logement social. Autre mesure phare de ce plan qui a pour objectif d’atténuer la crise du logement en France, selon la ministre : le renforcement des exigences de production. Le seuil minimal de logements sociaux, jusque là fixé par l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, sera porté de 20 à 25 % d’ici à 2025. Les villes concernées restent les mêmes : celles de plus de 3 500 habitants – 1 500 en Île-de-France – comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants. Ce renforcement de 20 à 25 % de la part de logements sociaux ne s’imposera pas dans les agglomérations où la situation du marché locatif ne justifie pas d’accroître d’avantage l’effort de production de logements sociaux pour répondre à la demande.

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