Les avantages fiscaux

Aujourd'hui, le “Robien recentré” coexiste avec le “Borloo neuf”. Concrètement, pour les investissements réalisés dans le neuf depuis le 1er septembre 2006, vous pouvez opter pour l'une des deux formules. Toutes les deux fonctionnent sur un principe d'amortissement accéléré du logement. Amortir, c'est déduire des loyers (revenus fonciers en langage fiscal) une partie du prix du logement, lorsqu'ils sont déclarés aux impôts. Vous créez ainsi des déficits fonciers, qui viennent s'imputer sur votre revenu global. Ce dernier étant diminué, vous payez moins d'impôts. Votre engagement : vous louez votre logement pendant au moins neuf ans à un locataire qui utilise le logement à titre d'habitation principale. Si le Robien recentré est désormais moins avantageux fiscalement, il implique aussi moins de contraintes, notamment en matière de choix du locataire. En effet, le Borloo populaire oriente la location vers des ménages aux revenus modestes qui rencontrent des difficultés à se loger. Dans le détail, sur les neuf premières années, le Borloo fonctionne comme le Robien. Vous pouvez déduire 6 % du prix d'achat pendant sept ans, puis 4 % les deux années suivantes. Par exemple, si vous achetez un logement d'une valeur de 75 000 e, vous pouvez alors déduire de vos revenus fonciers imposables 4 500 e chaque année pendant 7 ans et 3 000 e ensuite. Soit un amortissement de 50 % au total sur neuf ans. Mais avec le Borloo, vous pouvez continuer à amortir au-delà de cette date : 2,5% par an pendant deux fois trois ans, soit 15% en plus. L'amortissement maximal d'un bien peut donc atteindre 65 % du montant de l'acquisition. Vous pourrez déduire de votre revenu imposable jusqu'à 10 700 e/an pendant quinze ans maximum. En contrepartie, les ressources des locataires Borloo ne doivent pas dépasser certains plafonds. Autre condition : vous ne pouvez pas louer à l'un de vos ascendants ou descendants et bénéficier de l'avantage fiscal. Mais il est possible de suspendre l'amortissement au bout de trois ans pour loger un enfant (avec un loyer de marché), le régime Borloo reprenant par la suite aux mêmes conditions fiscales. Le “Robien recentré”, lui, est issu d'un simple remaniement du régime Robien déjà existant. Avec ce dispositif, les conditions sont plus souples. Par exemple, le logement peut être loué à un ascendant ou à un descendant à condition qu'il n'appartienne pas au foyer fiscal du propriétaire. À la différence de la loi Borloo, aucune condition tenant aux ressources du locataire n'est imposée. En zone de revitalisation rurale, la loi Robien permet une déduction spécifique de 26 %. Pour bénéficier des amortissements Robien ou Borloo neuf, vous devez en faire la demande. Une fois prise, l'option est irrévocable. Si vous la remettez en question, le fisc reprendra les avantages fiscaux accordés. L'administration a prévu trois cas dans lesquels aucune sanction ne serait pratiquée si vous ne respectez pas vos engagements : invalidité, perte d'emploi ou décès. Important : en cas de congé du locataire, vous devez remettre le bien en location. Le fisc a toutefois prévu une période de vacance à condition que vous puissiez prouver que vous avez tout fait pour relouer (annonces notamment) et que votre loyer n'est pas dissuasif. Si vous n'avez pas trouvé de locataire dans les douze mois, le fisc remettra les avantages en cause.

Les avantages fiscaux
Les avantages fiscaux

Aujourd'hui, le “Robien recentré” coexiste avec le “Borloo neuf”. Concrètement, pour les investissements réalisés dans le neuf depuis le 1er septembre 2006, vous pouvez opter pour l'une des deux formules. Toutes les deux fonctionnent sur un principe d'amortissement accéléré du logement. Amortir, c'est déduire des loyers (revenus fonciers en langage fiscal) une partie du prix du logement, lorsqu'ils sont déclarés aux impôts. Vous créez ainsi des déficits fonciers, qui viennent s'imputer sur votre revenu global. Ce dernier étant diminué, vous payez moins d'impôts. Votre engagement : vous louez votre logement pendant au moins neuf ans à un locataire qui utilise le logement à titre d'habitation principale. Si le Robien recentré est désormais moins avantageux fiscalement, il implique aussi moins de contraintes, notamment en matière de choix du locataire. En effet, le Borloo populaire oriente la location vers des ménages aux revenus modestes qui rencontrent des difficultés à se loger. Dans le détail, sur les neuf premières années, le Borloo fonctionne comme le Robien. Vous pouvez déduire 6 % du prix d'achat pendant sept ans, puis 4 % les deux années suivantes. Par exemple, si vous achetez un logement d'une valeur de 75 000 e, vous pouvez alors déduire de vos revenus fonciers imposables 4 500 e chaque année pendant 7 ans et 3 000 e ensuite. Soit un amortissement de 50 % au total sur neuf ans. Mais avec le Borloo, vous pouvez continuer à amortir au-delà de cette date : 2,5% par an pendant deux fois trois ans, soit 15% en plus. L'amortissement maximal d'un bien peut donc atteindre 65 % du montant de l'acquisition. Vous pourrez déduire de votre revenu imposable jusqu'à 10 700 e/an pendant quinze ans maximum. En contrepartie, les ressources des locataires Borloo ne doivent pas dépasser certains plafonds. Autre condition : vous ne pouvez pas louer à l'un de vos ascendants ou descendants et bénéficier de l'avantage fiscal. Mais il est possible de suspendre l'amortissement au bout de trois ans pour loger un enfant (avec un loyer de marché), le régime Borloo reprenant par la suite aux mêmes conditions fiscales. Le “Robien recentré”, lui, est issu d'un simple remaniement du régime Robien déjà existant. Avec ce dispositif, les conditions sont plus souples. Par exemple, le logement peut être loué à un ascendant ou à un descendant à condition qu'il n'appartienne pas au foyer fiscal du propriétaire. À la différence de la loi Borloo, aucune condition tenant aux ressources du locataire n'est imposée. En zone de revitalisation rurale, la loi Robien permet une déduction spécifique de 26 %. Pour bénéficier des amortissements Robien ou Borloo neuf, vous devez en faire la demande. Une fois prise, l'option est irrévocable. Si vous la remettez en question, le fisc reprendra les avantages fiscaux accordés. L'administration a prévu trois cas dans lesquels aucune sanction ne serait pratiquée si vous ne respectez pas vos engagements : invalidité, perte d'emploi ou décès. Important : en cas de congé du locataire, vous devez remettre le bien en location. Le fisc a toutefois prévu une période de vacance à condition que vous puissiez prouver que vous avez tout fait pour relouer (annonces notamment) et que votre loyer n'est pas dissuasif. Si vous n'avez pas trouvé de locataire dans les douze mois, le fisc remettra les avantages en cause.


 

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