Les autres dispositifs

Girardin : l'exotisme malin.

Les autres dispositifs
Les autres dispositifs

Créée en remplacement de la loi Paul en 2003, la loi Girardin a pour vocation de soutenir les investissements outre-mer. L'évocation de son intégration au plafond de 8 000 € a déclenché un tel tollé chez les élus ultramarins qu'elle en a été sortie.


Depuis le 1er janvier 2006, ce dispositif bénéficie d'un plafond spécifique qui représente 15 % du revenu net imposable. Pour l'appliquer, le logement doit constituer votre résidence principale ou celle de votre locataire. En fonction de la nature de votre opération, l'amortissement peut représenter 25 % du prix de votre bien s'il s'agit de votre résidence principale et jusqu'à 40 % s'il s'agit d'un investissement locatif en secteur libre, et 50 % dans le cadre d'une location conventionnée. Un petit "plus" est même accordé à ceux qui investissent dans une zone urbaine "sensible" ou dans un logement équipé d'une source d'énergie renouvelable.


Attention cependant, le Girardin doit être manié avec précaution, même si un pied-à-terre sous les tropiques associé à une bonne rentabilité fiscale est tentant ! L'éloignement rend le marché local difficile à appréhender. Il faut donc choisir avec soin le programme et opter pour une gestion locative assurée par un professionnel aux références irréprochables.


Résidence de tourisme , le plaisir rentabilisé.


Nées dans les années 70 directement liées à l'expansion des stations de sport d'hiver, les résidences de tourisme ont "inventé" une nouvelle façon d'être propriétaire. Votre appartement meublé et équipé est ouvert à la location pour des séjours brefs, à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile. Vous avez le choix entre un "investissement pur", avec une formule où vous abandonnez tout droit de jouissance pour bénéficier des revenus annuels les plus élevés, ou au contraire une formule où vous vous réservez l'occupation de votre bien quelques semaines par an, en acceptant une rentabilité un peu moins élevée. Quelle que soit la localisation de la résidence de tourisme, vous pouvez prétendre au remboursement de la TVA (19,6 %), ce qui représente une diminution non négligeable de son prix d'acquisition.


Par ailleurs, vous endossez le statut fiscal de LMNP (Loueur en meublé non professionnel) si les revenus que vous en tirez ne dépassent pas 23 000 €/an et ne représentent pas plus de 50 % de votre revenu global. Vos revenus sont alors imputables dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et le régime micro bic vous permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 72 %. Au-delà de 23 000 €/an, vous passez dans la catégorie de loueur professionnel (LMP) et vous pouvez éventuellement imputer votre déficit foncier sur la totalité de vos revenus, ce que le loueur non professionnel ne peut pas faire.


Le plus des ZRR.


Les ZRR entreront-elles ou non dans le plafond ? La réduction d'impôts restera-t-elle égale à 25 % du prix d'achat ? Autant de questions sans réponse définitive au moment de cette enquête. Pour autant, l'investissement dans une résidence de tourisme en ZRR cumule un autre avantage fiscal au remboursement de la TVA.


Pour l'heure, celui-ci est encore égal à 25 % du prix d'acquisition hors taxe, dans la limite d'un plafond de 50 000 € pour un célibataire et 100 000 € pour un couple marié, ce qui équivaut à une réduction respective de 12 400 et 25 000 €, étalée sur 6 ans (au lieu de 4 auparavant). La contrepartie, comme pour la plupart des investissements locatifs "fiscalement aidés" réside dans l'obligation de louer pendant au moins 9 ans.


Prolongée jusqu'en 2010 et étendue à de nouvelles zones par la loi sur le développement des territoires ruraux, la loi sur les ZRR concerne désormais aussi la rénovation de résidences de tourisme. Attention cependant, comme pour tout investissement locatif, à bien choisir l'emplacement de votre bien, et à bien choisir votre gestionnaire, sous peine de surpayer l'avantage fiscal.


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