Le Scellier, plein avantage au vert

Investir et se constituer un patrimoine tout en bénéfi ciant d'une réduction fi scale, telle est la proposition du dispositif Scellier. Encore faut-il en suivre tous les préceptes. Explications.

Le Scellier, plein avantage au vert
Le Scellier, plein avantage au vert


L a perspective d'une réduction fi scale attractive suffi t parfois à convaincre des investisseurs d'acheter un bien.


La loi Scellier permet en eff et de bénéfi cier, pour un achat dans le neuf à destination de location, d'une réduction d'impôt de 22 ou 13 % du prix de revient du bien en 2011, plafonné à 300 000 €, selon que le bien est Bâtiment basse consommation (BBC) ou non. Cette réduction est répartie sur neuf ans. Toutefois, le bailleur doit tenir un certain nombre d'engagements. Le logement doit ainsi être loué nu pendant au minimum neuf ans, et le premier locataire doit entrer dans les lieux l'année suivant l'acquisition ou l'achèvement de la construction ou des travaux. Le bien doit donc être acquis dans une zone dynamique, avec un bon bassin d'emplois, et être bien placé pour être susceptible d'attirer des locataires. Sans locataire, le propriétaire n'encaisse pas de loyer et risque de voir supprimer son avantage fi scal. Pour une acquisition en BBC, et donc une réduction d'impôt maximum, là aussi l'administration fi scale est exigeante et peut demander à voir le certifi cat prouvant l'obtention du label. Un document qu'il faut donc absolument obtenir du vendeur, avant l'acquisition à titre provisoire, et au moment de la livraison. Enfi n, la réduction d'impôt peut parfois être absorbée dans des prix de vente surévalués : il ne faut pas oublier de comparer les coûts avec d'autres programmes équivalents ou la valeur globale de l'immobilier à un endroit donné, et penser à la revente à terme.



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