Le règlement, c'est le règlement

Selon le règlement de notre lotissement, le jardin situé à l'arrière des maisons constitue une zone non constructible.Puis-je contourner cette interdiction en installant une piscine démontable dans le sol ? (Arthur G.,Cahors, 46)

Le règlement, c'est le règlement
Le règlement, c'est le règlement

Sauf précision du règlement de lotissement, une servitude “non aedificandi” constitue une interdiction de toute construction. Tout dépend donc de la nature de votre piscine, mais puisque vous devez l'installer dans le sol, celle-ci constitue bel et bien une construction et tombe ainsi sous le coup du règlement de lotissement.

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