Le PTZ reconduit et ajusté

Le gouvernement maintient le PTZ en revoyant son attribution. Objectif : poursuivre le soutien à l'achat des primo-accédants et éviter un frein de l'activité dans le bâtiment.

Le PTZ reconduit et ajusté
Le PTZ reconduit et ajusté

Contracté pour financer à hauteur de 40 % l'achat ou la construction d'un premier logement neuf au titre de la résidence principale, le prêt à taux zéro ou PTZ était aussi accordé lors de l'achat d'un logement ancien. Il servait à financer un budget de travaux correspondant au maximum à un tiers du prix d'acquisition. Dans la majorité des cas, les bénéficiaires utilisent le PTZ pour emprunter plus sur une durée équivalente. De 3 200 foyers en 2015, la quantité de ménages qui en ont bénéficié en 2016 grimpe à 22 500. Notamment par l'effet combiné de la baisse des taux des prêts immobiliers, de la réforme des plafonds réglementaires, et de la hausse de la quotité du PTZ à 40 % pour toutes les tranches et quelle que soit la zone. Cette même année, 60 % ont été octroyés en zone C, 23 % en zone B2, 13 % en B1 et seulement 4 % en zone A. Le PTZ a ainsi été attribué avant tout aux ménages dans les zones où les plafonds de ressources sont les plus bas*.  Mais qu'en sera-t-il en 2018 ? Après de nombreux faire-parts et un retournement en octobre 2017, le gouvernement envisage sa reconduction. Avec divers aménagement visant à « recentrer cette aide aux primo-accédants dans les zones moins tendues », mais en limitant alors l'enveloppe dans certains cas.


Des PTZ neuf limités


En 2018, le PTZ dans le neuf est donc prolongé dans les zones tendues A, A bis et B1 jusqu'en 2021. Pour celles hors grandes agglomérations et dans les zones rurales (zones B2 et C), le gouvernement a d'abord envisagé son exclusion. Face à l'inquiétude des maires de communes rurales et des professionnels du bâtiment, il a finalement opté pour sa prolongation en 2018 et 2019, mais avec une enveloppe d'aide limitée de moitié, soit 20 % du montant maximal contre 40 % dans le cas général. Conjointement, le PTZ dans l'ancien avec travaux n'est pas reconduit sur les zones tendues (A, A bis et B1). Il sera réservé désormais aux zones B2 et C « dans l'objectif de promouvoir la réhabilitation de logements », précise l'exécutif.


Un nouveau zonage attendu


Aujourd'hui, les fameuses zones sont classées uniquement en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logement. Cependant, l'article de la loi de finance 2018 relatif au PTZ fait état d'« un classement des communes par zone géographique en fonction principalement des besoins en logements ainsi que du montant des prix de vente et des loyers de l'immobilier résidentiel ». Deux nouveaux critères qui devraient apparaître et donc redéfinir ces zones. Des communes pourraient ainsi être coupées en deux, certaines rétrogradées ou élevés. Cette prévision de nouveau zonage se veut d'importance pour les emprunteurs car l'accessibilité et les montants financés dépendent directement de ces zones. D'ici la fin de l'année, le gouvernement devrait donc proposer un nouvel arrêté relatif au zonage, et probablement d'autres textes réglementaires révisant les plafonds de ressources et de financement.


Stéphanie Lacaze pour Explorimmoneuf


* Source : FNAIM et SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété)


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