Le programme logement du gouvernement pour la rentrée

Mercredi 18 juillet, la ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot a présenté le programme du Gouvernement en faveur du logement : encadrement des loyers, mobilisation du foncier, construction de 500 000 logements par an. Découvrez en détails le programme de la rentrée.

Le programme logement du gouvernement pour la rentrée
Le programme logement du gouvernement pour la rentrée

La construction de 500 000 logements/an


Cécile Duflot a reprécisé la volonté du Gouvernement de construire 500 000 logements chaque année dont 150 000 logements sociaux. Pour financer cela, le Gouvernement compte sur les aides à la pierre et sur l’augmentation du plafond du livret A.


Mobilisation du foncier


La ministre du logement a insisté sur le projet de campagne François Hollande : la mobilisation du foncier. Ainsi, des terrains vacants de l’Etat seront mis à disposition des collectivités gratuitement pour y construire des logements sociaux.


Décret à venir sur l’encadrement des loyers


Ce décret a pour principal objectif d’améliorer la condition de vie des français, il sera applicable dans une quarantaine d’agglomérations (Bordeaux, Nantes, Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg…).


L’encadrement des loyers se fera en 2 étapes :



-  1ère étape : le décret sera publié et effectif à la fin du mois de juillet 2012. Il vise à encadrer les loyers dans les zones les plus tendues ce qui est rendu possible par la loi de 1989.


-  2ème étape : ce dispositif sera intégré dans une future loi qui reprendra celle de 1989. Elle a vocation à être adoptée au printemps prochain qui se basera « sur des loyers moyens, quartiers par quartiers mais aussi sur la possibilité dans certaines zones qui ont vécu cette augmentation de manière déraisonnable, de les ramener à un niveau raisonnable » comme l’affirme Cécile Duflot.


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