Le Pass-Foncier : un bon complément

C'est pour tenter de remédier à la difficulté des primo-accédants modestes que le Pass- Foncier vient également d'être créé. Il est issu d'une convention de quatre ans entre l'Etat, le 1 % logement et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Pour alléger la charge de remboursement de l'opération d'achat, le Pass-Foncier vous permet d'acheter, dans un premier temps, le logement, dans un second temps, le terrain. Entretemps, vous signez un bail à construction avec l'opérateur et conservez la possibilité d'acheter ce terrain durant 25 ans. En cas de difficulté financière durant le prêt, vous bénéficiez d'une garantie de rachat et d'un relogement. Ce prêt est donc très intéressant. Mais attention, le nombre de Pass-Foncier est contingenté à 20 000 opérations par an pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, comme pour le prêt à 0 % majoré. Tout le monde ne pourra donc pas en bénéficier. D'autant que, là encore, des conditions sont à respecter. Tout d'abord, sachez que si vous faites construire votre maison ou si vous l'achetez neuve à un promoteur, vous pouvez y prétendre. Mais passée cette première condition, trois autres critères sont nécessaires. Le premier tient au fait que vous devez être primo-accédant, c'est-à-dire, ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans. Le second concerne vos revenus. Vous ne devez pas disposer de ressources supérieures à certains plafonds. Par exemple, si vous êtes une famille de quatre personnes, votre revenu annuel ne doit pas dépasser 44 425 e en région parisienne et 40 488 e ailleurs. Les revenus à prendre en compte sont identiques à ceux du prêt à 0 %. Dernière exigence : pour être éligible au Pass- Foncier, vous devez aussi pouvoir bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété d'une ou plusieurs collectivités territoriales comme pour le prêt à 0 %. D'ailleurs, les bénéficiaires du Pass-Foncier sont également ceux qui peuvent profiter de la majoration de montant du prêt à 0 % votée dans le cadre de la loi ENL. Le montant du prêt évolue entre 20 000 et 50 000 e selon votre secteur d'habitation. Son taux s'établit à 1,5 % pour les salariés assujettis au 1 % logement. Pour les autres salariés, ce taux est fixé en fonction de l'inflation, soit actuellement entre 2 et 4,5 %. Si ce prêt vous intéresse, vous devez contacter le collecteur du 1 % logement dont vous dépendez, en général une caisse interprofessionnel du logement (Cil) ou l'UESL (Union d'économie sociale pour le logement). Vous pouvez aussi, si vous êtes salarié d'une entreprise qui cotise vous tourner vers votre comité d'entreprise.

Le Pass-Foncier : un bon complément
Le Pass-Foncier : un bon complément

#3 questions à JEAN-YVES MANO, Adjoint au maire de Paris, chargé du logement


"Notre prêt a bénéficié à 3 366 ménages"


Indicateur Bertrand : Pour les accédants à la propriété, vous proposez, depuis 2004, le Prêt Paris Logement (PPL). Vous avez récemment modifié ses conditions d'attribution. Pour quelles raisons ?


Jean-Yves Mano : Nous avons effectivement décidé d'élargir les critères d'éligibilité au PPL afin d'augmenter le nombre de primo-accédants parmi les jeunes et les classes moyennes car c'est une de leur aspiration. Depuis sa création jusque fin février 2007, le PPL a bénéficié à 3 366 ménages. En 2006, nous avons reçu 1 447 demandes et depuis cette année, nous sommes sur un rythme prévu de plus de 2 000 dossiers.


I. B. : Côté logement locatif privé, vous proposez des aides pour favoriser la remise sur le marché de logements vacants. Ce dispositif a-t-il déjà convaincu beaucoup de propriétaires ? Quel bilan tirez-vous de votre action dans ce domaine ?


J. -Y. M. : En 2006, le dispositif SIEMP a permis de remettre plus de 220 logements sur le marché et plus de 540 depuis 2001. Il faut y ajouter 61 autres logements vacants ayant bénéficié d'une aide de l'ANAH. Le nombre des logements vacants a d'ailleurs diminué. Grâce aux aides, notamment ANAH et Ville de Paris, ces logements font l'objet de travaux importants puis sont remis sur le marché à un niveau de loyer maîtrisé, cette maîtrise des loyers étant la contrepartie des aides accordées. Le bilan est donc positif !


I. B. : 100 000 ménages sont en attente d'une attribution de logement social à Paris. Compte tenu du manque de foncier, quelles actions menez-vous pour tenter de résorber cette demande ?


J. -Y. M. : Depuis 2001, nous avons eu une politique très active en matière d'acquisition d'immeubles partiellement occupés ou de terrains, ce qui nous a permis de financer 23 834 logements sociaux de 2001 à décembre 2006 sur tout Paris. Nous avons aussi saisi les opportunités de préemption qui s'offraient à nous : 170 immeubles ou terrains dont 140 dans des arrondissements déficitaires vont servir à produire du logement social. Enfin, le dispositif "25 % PLU", obligeant les promoteurs d'immeubles de plus de 800 m2 SHON de réserver 25 % des logements créés au parc social, est un outil innovant qui renforce l'effort que nous produisons. Cela nous a permis de créer plus de 800 logements depuis 2001 sans attendre que cette mesure soit introduite par Jean-Louis Borloo dans la loi ENL de 2006. C'est grâce à cela que Paris aujourd'hui compte environ 15 % de logements sociaux. Et nous comptons bien nous rapprocher encore plus des 20 % puisque cette année encore, nous nous sommes fixé un objectif encore plus important : 6 000 logements financés en 2007 !


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